Conférence offerte dans le cadre des Petits Rendez-vous de la CNESST Encore en 2022, la surdité professionnelle constitue l’une des principales maladies professionnelles, mais elle n’est pas inévitable. Les modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) visent à resserrer les mesures à mettre en place pour prévenir ou contrôler les risques […]
Si vous démarrez ou relancez votre comité SST et souhaitez clarifier le rôle de ses membres, cette formation est toute désignée. Elle propose, en vue d’obtenir un haut niveau d’efficacité, de revoir les diverses questions liées à la planification, à l’organisation et à l’animation des réunions. De plus, la qualité du travail d’équipe au sein […]
Qu’importe votre secteur ou la nature de vos activités, un jour ou l’autre, vous aurez à réaliser des travaux de construction ou de rénovation sur vos installations. Plusieurs organisations décident de déléguer le rôle de « maître d’œuvre » à un entrepreneur général. Mais êtes-vous certain d’avoir légalement bien délégué ce rôle? Et, dans ce cas, quels […]
Les 313 articles de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entrent progressivement en vigueur depuis le 6 octobre 2021. Or, le 1er janvier 2023 correspondait à la date d’entrée en vigueur de nouvelles obligations légales et règlementaires spécifiquement liées aux chantiers de construction. Ainsi, de nouveaux mécanismes de prévention et […]
De nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Celles-ci édictent le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC), qui détermine notamment les règles applicables aux comités de chantier, aux représentants en santé […]
À titre de rappel, chaque employeur inscrit à la CNESST doit produire sa déclaration des salaires avant le 15 mars de chaque année pour éviter une pénalité et des intérêts. La meilleure option pour la produire est de se rendre à Mon Espace CNESST, accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises. Accédez à Mon Espace […]
Un projet de règlement visant à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de certains contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail a récemment été publié dans la Gazette officielle du Québec et fait présentement l’objet d’une consultation par la CNESST. Pour le consulter cliquez ici. La CNESST […]
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, le directeur national de santé publique (DNSP) doit élaborer et mettre à jour des protocoles, c’est-à-dire des documents médicoenvironnementaux de référence, permettant d’identifier les conditions de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui […]
Le 22 décembre dernier, la Fédération a été informée par la Direction générale de l’indemnisation et de la réadaptation à la CNESST que le traitement de l’admissibilité des réclamations liées à la COVID-19 allait reprendre le cadre normatif à compter du 1er mars 2023. Plus précisément, voici l’information qui nous a été acheminée : Depuis […]
Depuis le 6 avril dernier, la Loi modernisant le régime de SST (LMRSST) oblige tous les établissements ou employeurs regroupant au moins 20 travailleurs à former un comité de SST. Et l’un des rôles de ce comité est l’identification et le contrôle des risques. Pour vous aider à acquérir les notions nécessaires à l’identification […]
Fédération des centres de services scolaires du Québec
1001, avenue Bégon
Québec (Québec)
G1X 3M4
Téléphone : 418 651-3220
Sans frais : 1 800 463-3311
Télécopieur : 418 651-2574
