Le Service d’Expertise en Présence au Travail (SEPT) de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) vous souhaite la bienvenue sur son portail.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la FCSSQ a mis en ligne une foire aux questions qu’elle actualise hebdomadairement afin de soutenir les centres de services scolaires dans les nombreux défis qui se présentent. Pour y accéder, cliquez ici :

Afin de favoriser le réseautage, le partage d’outils et la communication en lien avec la gestion de la présence au travail et traiter des enjeux SST qu’entraîne la COVID-19 en milieu scolaire, la FCSSQ met également à profit son portail SEPT. Ainsi, nous encourageons les personnes responsables des dossiers liés à l’assiduité, à la santé et la sécurité du travail à consulter ce portail pour s’informer, pour partager, et pour échanger via le forum de discussion.

Le SEPT et son portail sont dirigés par l’équipe du secteur Présence au travail de la FCSSQ.

                                                                                         Bonne visite sur le portail!

Actualités

Orientation du MEQ – Rémunération du personnel non vacciné en isolement préventif

Récemment, plusieurs centres de services scolaires (CSS) ont interpellé la Fédération au sujet de la rémunération du personnel non vacciné devant être placé en isolement préventif, suivant les consignes des autorités de la Santé publique. Selon les dernières recommandations de l’INSPQ, les personnes adéquatement vaccinées qui ont été en contact avec un cas confirmé de […]

Mise à jour du plan de la rentrée scolaire 2021-2022

Le 24 août, lors du point de presse du ministre de l’Éducation, certaines consignes entourant la rentrée scolaire ont dû être mises à jour en raison de la quatrième vague de COVID-19 propulsée par le variant Delta. Extrait du plan de la rentrée : Port du masque d’intervention Régions dont le nombre de cas par […]

ISOLEMENT PRÉVENTIF / STATUT SÉROLOGIQUE / TRAITEMENT DES ABSENCES

Quelles sont les obligations des CSS envers les personnes vulnérables qui auront refusé la vaccination? L’INSPQ a commencé à émettre certaines recommandations différentes selon le statut sérologique des personnes.   En palier orange et rouge, l’INSPQ recommande de retirer du milieu de travail les personnes vulnérables non protégées ou partiellement protégées lorsque les mesures de […]

TRAVAILLEUSES ENCEINTES / MESURES DE PRÉVENTION

Est-ce que les travailleuses enceintes devront être retirées du travail lors de la prochaine année scolaire? L’INSPQ n’a pas mis à jour ses recommandations depuis le 31 mai dernier.   Orientations/directives/réponses du Ministère En mars 2021, le ministère indiquait, dans son document Questions / Réponses, que les femmes enceintes n’avaient pas à être automatiquement retirées […]

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Saviez-vous que?

  • La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.

    Sources : art. 3 a) de la Loi sur l’assurance maladie et art. 22 C) du règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
  • Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, la commission scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.

    Sources : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Charte des droits et libertés de la personne
  • Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, la commission scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet à la commission scolaire d’accéder à de l’information médicale mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.

  • À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche la commission scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.

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Sans frais : 1 800 463-3311
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FAQ

Voici des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

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