Dans ce site vous trouverez une foule d’informations utiles pour faciliter la gestion de la présence au travail : les conventions collectives des cadres, du personnel professionnel, enseignant et de soutien. Des topos légaux venant appuyer les orientations et les interprétations en matière de présence au travail et de santé et sécurité du travail.
Dans cette section, vous trouverez des documents de référence et des outils de prévention portant sur les risques à la santé et à la sécurité du travail présents en milieu scolaire.
Vous souhaitez contribuer à enrichir et à actualiser cette section du portail SEPT. N’hésitez pas à proposer l’ajout de documents additionnels en écrivant à: [email protected].
Partage d’outils SST entre les centres de services scolaires
La Fédération encourage l’ensemble des centres de services scolaires à partager entre eux leurs outils de prévention en santé et sécurité du travail. Les outils partagés sont accessibles dans cette section du portail.
Il peut s’agir de guides, de fiches, d’aide-mémoires, de grilles d’analyse de risques, ou de tout autre document portant sur les risques présents en milieu scolaire (amiante, bruit, ergonomie, risques psychosociaux, etc.).
Le partage d’outils entre les centres est une occasion de mettre en valeur des initiatives intéressantes et contribue à renforcer une culture de partage entre les centres de services scolaires.
Pour contribuer au partage d’outils, écrivez à : [email protected].
Plusieurs écoles et centres sont maintenant munis d’un DEA, un appareil qui pourrait potentiellement sauver la vie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire. Cependant, avec le temps, les piles de ces appareils peuvent se déchargées et les électrodes peuvent expirées, ce qui les rend inutilisables en cas d’urgence. De la même manière que pour les détecteurs d’incendie et de monoxyde de carbone, ces appareils devraient périodiquement être vérifiés afin d’assurer leur fonctionnement.
Saviez-vous qu’en juillet 2024, la mise en vigueur de l’article 66 de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) est venue interdire la facturation de frais de copie à un patient qui fait une demande de dossier. Le Collège des médecins du Québec interprète cette interdiction comme s’appliquant à toute demande de copie effectuée avec l’autorisation du patient.
Pour voir l’actualité complète, veuillez suivre ce lien : https://sept.fcssq.quebec/2025/03/copies-de-dossier-attention-aux-frais-interdits/
Saviez-vous que l’Observatoire de la formation professionnelle au Québec, un organisme qui soutient les enseignants de FP dans leur développement professionnel ainsi que de valoriser et faire connaître la formation professionnelle, a bâti un journal interactif pour mieux faire connaître les actions du Comité santé, sécurité et bien-être.
Une nouvelle capsule Youtube présentant un contenu dynamique du journal interactif est disponible sur le lien suivant :
Vous trouverez au site web créé en 2021 par l’Observatoire de la formation professionnelle au Québec des ressources et outils :
Et des publications scientifiques touchant les savoirs de prévention.
Depuis le 6 octobre 2022, de nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) sont entrées en vigueur. Celles-ci concernent des éléments de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), dont l’assignation temporaire, l’obligation d’accommodement, la réadaptation et le soutien en recherche d’emploi. À noter que la CNESST exige dorénavant l’utilisation d’un nouveau formulaire d’assignation temporaire obligatoire.
Pour plus d’informations, consultez l’actualité suivante : https://sept.fcssq.quebec/2022/09/loi-modernisant-le-regime-de-sante-et-de-securite-du-travail-dispositions-en-vigueur-le-6-octobre-2022/
Dans la dernière année, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a développé et mis en ligne un site Web portant sur l’incapacité et le retour au travail. Ce site a pour objectif de fournir aux acteurs ou aux parties prenantes du retour au travail une source d’information crédible afin qu’ils adoptent les meilleures pratiques lors de la mise en place des processus de prévention de l’incapacité au travail et d’un retour au travail sain et durable.
Dans la section Ressources, plusieurs guides sont mis à la disposition des employeurs pour les aider, notamment, à mettre en place un retour au travail sain et durable. Également, de nombreux aménagements au travail spécifiques aux troubles musculosquelettiques (TMS) et aux troubles mentaux courants (TMC) sont proposés.
Pour consulter le site Web, cliquez sur le lien suivant : https://retourautravail.irsst.qc.ca/.
Une décision récente du Tribunal administratif du Travail (TAT) a confirmé la possibilité d’affecter une enseignante enceinte du primaire à l’enseignement d’une matière au secondaire. Le TAT a retenu que, même si les travailleuses n’avaient pas d’expérience auprès d’élèves du secondaire et qu’elles ne connaissaient pas le programme d’enseignement, elles étaient tout de même diplômées avec spécialité en français et disponibles à court terme pour enseigner cette matière à des élèves du secondaire.
Pour lire la décision, cliquez sur le lien suivant : https://sept.fcssq.quebec/wp-content/uploads/2022/10/Decision-TAT.pdf.
La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.
Sources : art. 3 a) de la Loi sur l’assurance maladie et art. 22 C) du règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, le centre de services scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.
Sources : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Charte des droits et libertés de la personne
Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, le centre de services scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet au centre de services scolaire d’accéder à de l’information médicale, mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.
À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche le centre de services scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.