Actualités

Coffre à outils – Régime intérimaire

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité́ du travail (LMRSST), adoptée à l’automne 2021, comporte plusieurs changements législatifs. Certains sont présentement en vigueur et d’autres le seront à différents moments d’ici les quatre prochaines années. En outre, depuis le 6 avril, la loi oblige l’ensemble des employeurs à mettre en place un régime intérimaire de […]

Nouveau formulaire pour l’assignation temporaire (obligatoire)

MODERNISATION DU RÉGIME SST                 *** Nouveau formulaire d’assignation temporaire obligatoire *** À compter du 6 octobre prochain, les employeurs qui souhaiteront mettre en place une assignation temporaire auront l’obligation d’utiliser le formulaire d’assignation prescrit par la CNESST. Ce formulaire est présentement disponible en consultation sur le site de […]

Risques psychosociaux – De nouveaux outils utiles pour les employeurs

Intervenir sur les risques psychosociaux du travail : leviers et stratégies de mobilisation Lire le document De nombreuses données scientifiques à travers le monde font état des effets néfastes des risques psychosociaux du travail sur la santé mentale1 et physique. Au cours des dernières années, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et ses […]

Traitement des absences liées à la COVID-19 – Rentrée scolaire 2022-2023

LEVÉE DE L’URGENCE SANITAIRE Le ministère de l’Éducation a récemment informé les centres de services scolaires qu’en raison de la levée de l’urgence sanitaire et de la fin des décrets et arrêtés ministériels associés, la gestion des absences découlant de la COVID-19 devra dorénavant être déterminée par les centres de services scolaires, en conformité avec […]

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Saviez-vous que?

  • La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.

    Sources : art. 3 a) de la Loi sur l’assurance maladie et art. 22 C) du règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
  • Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, la commission scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.

    Sources : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Charte des droits et libertés de la personne
  • Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, la commission scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet à la commission scolaire d’accéder à de l’information médicale mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.

  • À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche la commission scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.

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Sans frais : 1 800 463-3311
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Voici des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

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