Actualités

Webinaire sur l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées

La Direction de l’accès à l’égalité et des services-conseils (DAESC) de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en collaboration avec l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) invite les gestionnaires des centres de services scolaires à participer à un webinaire sur l’intégration et le maintien en emploi […]

Une expérience en emploi pour les personnes handicapées

Du 1er au 7 juin 2022, le Regroupement des Organismes Spécialisés pour l’Emploi des Personnes Handicapées (ROSEPH) et le Conseil du patronat du Québec (CPQ), dans le cadre du programme DuoEmploi, invitent les entreprises à accueillir des personnes handicapées désirant vivre une expérience en emploi pour un stage d’une journée. Toute entreprise du Québec du […]

Nouveautés concernant la protection des stagiaires

De nouvelles dispositions concernant la protection des stagiaires sont entrées en vigueur lors de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre dernier. Pour les connaître, consulter le document:

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Saviez-vous que?

  • La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.

    Sources : art. 3 a) de la Loi sur l’assurance maladie et art. 22 C) du règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
  • Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, la commission scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.

    Sources : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Charte des droits et libertés de la personne
  • Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, la commission scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet à la commission scolaire d’accéder à de l’information médicale mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.

  • À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche la commission scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.

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Québec (Québec)
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Téléphone : 418 651-3220
Sans frais : 1 800 463-3311
Télécopieur : 418 651-2574

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FAQ

Voici des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

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