Le Service d’Expertise en Présence au Travail (SEPT) de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) vous souhaite la bienvenue sur son portail.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la FCSSQ a mis en ligne une foire aux questions qu’elle actualise hebdomadairement afin de soutenir les centres de services scolaires dans les nombreux défis qui se présentent. Pour y accéder, cliquez ici :

Afin de favoriser le réseautage, le partage d’outils et la communication en lien avec la gestion de la présence au travail et traiter des enjeux SST qu’entraîne la COVID-19 en milieu scolaire, la FCSSQ met également à profit son portail SEPT. Ainsi, nous encourageons les personnes responsables des dossiers liés à l’assiduité, à la santé et la sécurité du travail à consulter ce portail pour s’informer, pour partager, et pour échanger via le forum de discussion.

Le SEPT et son portail sont dirigés par l’équipe du secteur Présence au travail de la FCSSQ.

                                                                                         Bonne visite sur le portail!

Actualités

Documentation de l’INSPQ mise à jour dans les dernières semaines

Au cours des dernières semaines, l’INSPQ a actualisé plusieurs de ses documents en lien avec la COVID-19. Vous trouverez ci-dessous la liste de la documentation mise à jour qui pourrait intéresser les gestionnaires des centres de services scolaires. Ces recommandations évoluent fréquemment et rapidement. Il est important de noter que les informations fournies sont sujettes […]

La règlementation sur le bruit entrera en vigueur le 16 juin 2023

Une modification au Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant le bruit a été déposé dans la Gazette officielle du 16 juin dernier. Ce règlement avait fait l’objet d’une première publication en novembre 2019. À l’instar de plusieurs représentants des employeurs, la FCSSQ avait alors transmis des commentaires à la CNESST.  Il […]

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Saviez-vous que?

  • La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.

    Sources : art. 3 a) de la Loi sur l’assurance maladie et art. 22 C) du règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
  • Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, la commission scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.

    Sources : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Charte des droits et libertés de la personne
  • Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, la commission scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet à la commission scolaire d’accéder à de l’information médicale mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.

  • À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche la commission scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.

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Sans frais : 1 800 463-3311
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FAQ

Voici des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

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