La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité́ du travail (LMRSST), adoptée à l’automne 2021, comporte plusieurs changements législatifs. Certains sont présentement en vigueur et d’autres le seront à différents moments d’ici les quatre prochaines années. En outre, depuis le 6 avril, la loi oblige l’ensemble des employeurs à mettre en place un régime intérimaire de […]
MODERNISATION DU RÉGIME SST *** Nouveau formulaire d’assignation temporaire obligatoire *** À compter du 6 octobre prochain, les employeurs qui souhaiteront mettre en place une assignation temporaire auront l’obligation d’utiliser le formulaire d’assignation prescrit par la CNESST. Ce formulaire est présentement disponible en consultation sur le site de […]
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, adoptée à l’automne 2021 par l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs changements liés à la gestion, à la prévention, au financement et à la gouvernance du régime SST québécois. La loi entre en vigueur de façon progressive sur une période de quatre années. Certaines dispositions sont […]
Intervenir sur les risques psychosociaux du travail : leviers et stratégies de mobilisation Lire le document De nombreuses données scientifiques à travers le monde font état des effets néfastes des risques psychosociaux du travail sur la santé mentale1 et physique. Au cours des dernières années, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et ses […]
LEVÉE DE L’URGENCE SANITAIRE Le ministère de l’Éducation a récemment informé les centres de services scolaires qu’en raison de la levée de l’urgence sanitaire et de la fin des décrets et arrêtés ministériels associés, la gestion des absences découlant de la COVID-19 devra dorénavant être déterminée par les centres de services scolaires, en conformité avec […]
La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.
Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, la commission scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.
Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, la commission scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet à la commission scolaire d’accéder à de l’information médicale mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.
À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche la commission scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.
5 octobre 2022
2 novembre 2022
30 novembre 2022
15 février 2023
15 mars 2023
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