Les 313 articles de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entrent progressivement en vigueur depuis le 6 octobre 2021. Or, le 1er janvier 2023 correspondait à la date d’entrée en vigueur de nouvelles obligations légales et règlementaires spécifiquement liées aux chantiers de construction. Ainsi, de nouveaux mécanismes de prévention et de participation doivent être instaurés dans ce type de lieu de travail. Ce webinaire présente ces nouvelles exigences indiquées dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que dans le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
Date : 6 Mars 2023
Heure : 13 h 30 à 14 h 30
Tarif membre : Gratuit
Tarif non-membre : 115 $ + taxes
Les objectifs :
- Comprendre les nouvelles obligations légales et règlementaires à l’égard des chantiers de construction en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
- Connaître les circonstances amenant la désignation d’un coordonnateur en santé et en sécurité.
- Connaître les modalités entourant la création et les activités d’un comité de chantier (composition, règles de fonctionnement et fonctions).
- Connaître les circonstances pour lesquelles un représentant en santé et en sécurité doit être désigné (ses fonctions).
- Connaître le contenu d’un programme de prévention destiné à un chantier de construction.
- Connaître les éléments de prévention indiqués dans le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
