Questions fréquentes (FAQ)

Comment calculer le 2 M dans les classes?

Une enseignante aurait appelé la CNESST pour valider de quelle façon il faut appliquer le 2 mètres entre les élèves comme mesure de distanciation, puisque nous avons mentionné que cela peut être entre le milieu de deux bureaux (car les élèves sont assis vers le milieu du bureau). Or, la CNESST aurait répondu que c’est 2 mètres d’un coin de bureau à un autre coin de bureau. Est-ce le cas ? La consigne est à l’effet que les élèves, et non les bureaux, maintiennent en tout temps une distance de 2 mètres entre eux. Nous comprenons la position de la CNESST que dans la mesure où les élèves risquent de bouger, plus les bureaux sont éloignés, plus il sera facile de respecter la consigne.

Comment conseiller les parents quant à la décision d’envoyer leur enfant ou non à l’école?

J’aimerais savoir qui détermine si un élève a une condition de santé qui peut être aggravée par un déconfinement et qui doit faire une recommandation en ce sens aux parents. Par exemple, dans une école spécialisée qui accueille des élèves lourdement handicapés sur le plan physique et/ou cognitif et qui ont des conditions médicales et syndromes associés à leur déficience physique (dystrophie musculaire, encéphalopathie, épilepsie, sténose de plusieurs types, gastrostomie, dysphagie, asthme, amyotrophie spinale…).   Nous comprenons l’enjeu et les inquiétudes que pourraient avoir certains parents. Cependant, il n’y a pas de personnel médical attitré spécifiquement au retour scolaire. Des informations sont disponibles sur le site du gouvernement du Québec pour obtenir une consultation médicale, souvent par téléphone, en temps de pandémie : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/besoin-de-consulter-en-contexte-de-pandemie-covid-19/   Afin de prendre une décision éclairée quant au retour à l’école, les parents peuvent consulter les documents de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) concernant les personnes vulnérables avec maladies chroniques et les personnes immunosupprimées : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques.pdf https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2914-protection-travailleurs-immunosupprimes-covid19.pdf   Si les parents ne sont pas en mesure de prendre une décision maintenant quant au retour à l’école de leur enfant, il est possible de la prendre plus tard, à condition d’aviser l’établissement scolaire de l’enfant une semaine avant son retour.

Comment traiter les cas de femmes enceintes ou qui allaitent?

Nous recevons des billets médicaux pour des femmes enceintes et les médecins indiquent que l’employée se doit d’être en télétravail uniquement. Peut-on exiger un certificat de retrait préventif ou devons-nous continuer à la payer ? Pour l’enseignante qui allaite, on lui permet également de s’absenter ? Pour des raisons de santé et de sécurité, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) recommande la réaffectation des travailleuse enceintes. Le certificat médical est suffisant pour justifier leur non-présence à l’école et le maintien de leur traitement. La CNESST doit malgré tout être informée, puisque cette travailleuse devrait être admissible au PMSD. La situation est différente pour les travailleuses qui allaitent, puisqu’elles ne sont pas considérées comme présentant une condition médicale particulièrement à risque, selon l’INSPQ (voir le document Maternité INSPQ sur le portail SEPT). À moins d’être autrement exemptées, ces travailleuses peuvent donc être requises de se présenter à l’école.

Comment traiter les demandes d’exemption?

Pouvons-nous avoir une orientation claire sur comment nous comporter par rapport à la lettre du ministre Roberge adressé aux membres du personnel le 27 avril, notamment lorsqu’il mentionne que : « Ainsi, si votre état de santé vous rend vulnérable (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou allaitement, personne âgée de 60 ans ou plus), nous vous demandons de retarder votre retour en classe au mois de septembre prochain. Le cas échéant, vous devez aviser votre employeur, afin qu’il modifie l’organisation scolaire et vous affecte à des tâches qui ne nécessitent pas d’être présent à l’école »? Est-ce que nous devons exiger une preuve médicale? Est-ce que nous gérons le dossier en assurance-salaire? Qu’en est-il si l’état de santé d’un membre de la famille le rend vulnérable, mais que l’employé en question est en santé? Exigeons-nous une preuve? Est-ce qu’on lui permet de rester à la maison? Pour la femme enceinte, est-ce que nous exigeons un certificat de retrait préventif ou nous lui permettons simplement de s’absenter avec salaire? Les membres du personnel aptes au travail, mais dont la présence à l’école n’est pas recommandée en raison de leur condition médicale, peuvent continuer de recevoir leur traitement durant leur absence si la commission scolaire est d’avis que la demande d’exemption est justifiée. Les travailleuses enceintes font partie des personnes visées par la recommandation, même en l’absence d’un certificat de retrait préventif. La CNESST a assoupli les règles d’admissibilité au programme « Pour une maternité sans danger » (PMSD). À cet effet, nous vous référons à la foire aux questions de la CNESST portant sur la COVID-19. Selon les réponses du Ministère dans sa foire aux questions, la cohabitation avec une personne vulnérable n’est pas visée par la recommandation de non-présence à l’école. Les commissions scolaires sont tout de même invitées à faire preuve d’écoute et de discernement dans la gestion de ces situations particulières et peuvent décider d’autoriser des absences avec traitement. Bien que les obligations des commissions scolaires en matière de santé et de sécurité s’exercent envers leur personnel, la situation entourant la COVID-19 demeure un enjeu de santé publique qui affecte l’ensemble de la population. Afin de limiter les déplacements et la présence en clinique médicale, la vérification des informations médicales peut s’effectuer avec plus de souplesse. Par exemple, la remise d’une attestation signée par le travailleur (voir le formulaire de demande d’exemption de travail proposé par la FCSQ) peut être privilégiée à l’obtention d’un certificat médical. Rien n’exclut que l’information contenue à l’attestation puisse être vérifiée autrement plus tard si les circonstances le justifient.

Est-ce que le critère de 70 ans est remplacé par celui de 60 ans?

Parmi les facteurs prédisposant à des complications à la COVID-19, nous constatons que le facteur de l’âge a été réduit à 60 ans et plus, c’est donc dire que le critère 70 ans et plus ne s’applique plus? Il est difficile de connaître les raisons qui ont amené le ministère à abaisser le seuil de vulnérabilité à l’âge à 60 ans. Les autorités mondiales de santé publique font généralement référence aux personnes âgées de 65 ou de 70 ans et plus. Au même titre que l’INSPQ et la CNESST. On retrouve d’ailleurs plusieurs références ou documents du gouvernement qui établissent des seuils différents. On comprend que le ministère a préféré prendre le seuil le plus bas par précaution. Ce qu’il faut retenir, c’est que plus l’âge est avancé, plus les risques sont élevés.

L’accès aux écoles est-il permis pour faire des tests ou des travaux par des firmes spécialisées?

Est-ce qu’une commission scolaire peut autoriser un professionnel à faire des relevés dans une école, à une firme spécialisée à prendre des tests d’eau, etc. ?   Oui, le tout est possible en respect des dates de reprise des chantiers et du retour du personnel dans les écoles, lesquelles sont variables pour le grand Montréal par rapport aux autres régions administratives.     Concernant la reprise des travaux de construction et le feuillet ci-joint, nous voyons à première vue qu’il y a une incohérence, car la section jaune indique que l’accès est réservé au personnel et aux élèves seulement.   « Lieux communs non essentiels fermés dans les écoles et accès aux établissements scolaires réservé au personnel et aux élèves seulement »   Pouvez-vous nous confirmer qu’il pourra y avoir des travaux de construction dans nos écoles en présence d'élèves?   La FCSQ a reçu la confirmation de la part de la Direction générale des infrastructures au MEES que les travaux de construction peuvent se faire dans les bâtiments scolaires à partir du 11 mai prochain. Il sera important de respecter les mesures prescrites en vigueur en hygiène et en distanciation ainsi qu’en santé et en sécurité (voir le lien suivant : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-secteur-education.aspx).  

Le personnel agé de 60 ans et plus peut-il travailler malgré la recommandation du ministère?

Nous avons des ouvriers certifiés qui ont plus de 60 ans qui travaillaient actuellement, en lien avec le maintien des services essentiels. Devons-nous comprendre que nous devons maintenant leur demander de rester à la maison? Les membres du personnel âgés de 60 ans ou plus sont encouragés à ne pas se présenter à l’école jusqu’en septembre 2020, selon les directives établies par le Ministère de l’éducation et par la Santé publique. Il ne s’agit toutefois par d’une interdiction. Les commissions scolaires peuvent permettre aux membres du personnel âgés de 60 ans ou plus qui le désirent de continuer leur travail sur les lieux de l’école. L’assignation à d’autres tâches que celles qui leur sont habituellement confiées demeurent également possible. Importante mise à jour : le 6 mai, deux gouvernements se rétracté et considère maintenant qu'elle est personne entre 60 et 69 ans ne font plus partie de la recommandation de ne pas travailler, en l'absence d'une problématique de santé.  

Le personnel âgé de 60 ans et plus peut-il travailler?

Devons-nous refuser que les personnes entrent au travail ou, si ces dernières le désirent, pouvons-nous accepter qu’elles reviennent? Si nous acceptons, devrait-on exiger un écrit? Par exemple, un courriel de la personne qui a plus de 60 ans qui dit clairement que, malgré les recommandations, elle veut revenir au travail? Ou alors, pour les personnes ayant une condition médicale particulière, devrait-on demander un billet médical confirmant que la personne peut revenir à l’école en réaffectation? Puisqu’il s’agit d’une recommandation visant à protéger la personne salariée qui appartient à un groupe de population considéré plus vulnérable face aux risques de complications découlant d’une infection à la COVID-19, et non d’une interdiction; et que la présence de cette personne ne met pas la santé des autres personnes plus à risque, nous sommes d’avis que si elle souhaite être présente à l’école, en toute connaissance de la situation, la commission scolaire devrait lui permettre l’accès. Importante mise à jour : le 6 mai, deux gouvernements se rétracté et considère maintenant qu'elle est personne entre 60 et 69 ans ne font plus partie de la recommandation de ne pas travailler, en l'absence d'une problématique de santé.

Peut-on utiliser des sèches-mains?

Est-ce qu’il y a des contre-indications quant à l’utilisation des sèche-mains dans les écoles plutôt que l’usage du papier brun ?   Il n’y a pas de contre-indication formelle, mais dans l’aide-mémoire Hygiène et étiquette respiratoire, un des éléments que la CNESST invite à vérifier est la disponibilité de serviettes ou de papier essuie-main jetable, avec idéalement des poubelles sans contact.   Un document questions-réponses de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)  (https://www.inspq.qc.ca/publications/2992-environnement-interieur-qr-covid19#seche-mains) donne des précisions quant à l’emploi du sèche-mains. Il est indiqué que l’OMS n’émet aucune spécification sur le risque de propagation du virus à partir de ce dispositif et que Santé Canada ne se prononce pas sur la pertinence d’utiliser ou non les sèche-mains. Ce ministère fédéral préciserait toutefois que l’utilisation de serviettes en papier jetables est préférable pour assécher les mains après le nettoyage.

Qu’advient-il de la travailleuse enceinte et de l’application du programme « Pour une maternité sans danger » de la CNESST (le PMSD) dans le contexte de la COVID-19?

En date du 25 juin 2020, voici les questions réponses que nous retrouvions sur le site Internet de la CNESST concernant e programme "Pour une maternité sans danger" (PMSD)

 
Nouvelle demande d’affectation
 
  • La travailleuse informe son employeur des raisons qui justifient son retrait immédiat du travail, soit la présence du danger biologique de la COVID-19 ;
  • L’employeur lui offre une affectation à des tâches qui ne comportent pas de danger ou un retrait préventif.
  • La travailleuse doit :
    • Consulter son médecin le plus rapidement possible1 ;
    • Obtenir le certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, et
    • Remettre le certificat visant le retrait préventif à son employeur.
  • Si la travailleuse est admissible au programme Pour une maternité sans danger et qu’elle est retirée du travail, elle sera indemnisée rétroactivement.
1Les travailleuses des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) peuvent consulter le bureau de santé de leur établissement.
Non. Lorsque l’entreprise est fermée, la travailleuse ne remplit pas l’ensemble des conditions d’admissibilité au PMSD, notamment parce que dans les faits, elle n’est pas exposée à un danger.
Les Directions de santé publique (équipes de santé au travail) sont responsables d’identifier les dangers au travail pour l’ensemble des travailleuses enceintes ou qui allaitent. Des mécanismes sont prévus pour s’assurer que les travailleuses enceintes ou qui allaitent ne soient pas exposées à des dangers dans le cadre de leur travail.
Lorsque la travailleuse enceinte se retire du travail avant de consulter son médecin, elle pourra être indemnisée rétroactivement seulement si la COVID-19 est présente dans son milieu de travail. Voir question 1.
Travailleuse en affectation
 
La travailleuse conserve les avantages liés à son emploi (article 43 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail). L’employeur peut demander un soutien à l’affectation si la travailleuse demeure affectée. Si la travailleuse est retirée, l’indemnité de remplacement du revenu est versée.
La CNESST autorise le versement des indemnités de remplacement du revenu lorsqu’elle est informée de la situation par l’employeur ou la travailleuse.
Travailleuse en retrait préventif
 
Non, la CNESST poursuit le versement de vos indemnités de remplacement du revenu. Si votre employeur vous offre une affectation, vous pouvez contacter l’équipe de santé au travail pour savoir si un complément d’information doit être ajouté au rapport médico-environnemental que vous avez obtenu lors de votre demande de retrait préventif. Coordonnées du RSPSAT, onglet région : www.santeautravail.qc.ca/
Il n’y a aucun changement pour cette travailleuse. La CNESST poursuit le versement des indemnités de remplacement du revenu lorsqu’elle est informée de la situation par l’employeur ou la travailleuse.
Indemnisation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
L’employeur doit effectuer le paiement des 5 premiers jours et des 14 jours suivants (article 36 de la loi sur la santé et la sécurité du travail). L’employeur doit compléter la demande de remboursement de la travailleuse enceinte ou qui allaite et la faire parvenir à la CNESST.
La travailleuse enceinte a droit au versement de l’indemnité de remplacement du revenu jusqu’à:
  • La date de son affectation;
  • Quatre semaines précédant la semaine de la date prévue de l’accouchement;
  • La date de l’accouchement si elle n’est pas admissible au RQAP;
  • La date de l’accouchement si l’accouchement est prématuré.
Il est à noter que si le seul danger attesté au Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite est le danger biologique lié à la COVID-19, l’indemnité cessera lorsque l’avis de la Direction de santé publique indiquera que ce danger n’est plus présent dans le milieu de travail.
 
PMSD – Questions diverses
 
  • La travailleuse n'a pas à d'obtenir un nouveau certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite puisque la Direction de santé publique émettra un avis complémentaire qui confirmera la présence du danger (COVID-19) ;
  • La travailleuse peut être affectée ou retirée du travail selon les nouvelles recommandations émises ;
  • La travailleuse ou l’employeur doit informer la CNESST lorsqu’il y a un changement de situation (affectation, retrait préventif, accouchement, etc.) ;
  • Les indemnités de remplacement du revenu sont versées s’il y a lieu.
Le médecin de la travailleuse doit s’adresser à la Direction de la santé publique (équipe de santé au travail) pour obtenir l’étude médico-environnementale (étude de poste) et connaître les dangers. Les coordonnées des directions de santé publique se trouvent sur le site Web du Réseau de santé publique en santé au travail. www.santeautravail.qc.ca
Cette préoccupation ne relève pas de la CNESST. Veuillez consulter le site du gouvernement du Québec pour en savoir plus à ce sujet : la maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec
 

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