La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité́ du travail (LMRSST), adoptée à l’automne 2021, comporte plusieurs changements législatifs. Certains sont présentement en vigueur et d’autres le seront à différents moments d’ici les quatre prochaines années. En outre, depuis le 6 avril, la loi oblige l’ensemble des employeurs à mettre en place un régime intérimaire de […]
MODERNISATION DU RÉGIME SST *** Nouveau formulaire d’assignation temporaire obligatoire *** À compter du 6 octobre prochain, les employeurs qui souhaiteront mettre en place une assignation temporaire auront l’obligation d’utiliser le formulaire d’assignation prescrit par la CNESST. Ce formulaire est présentement disponible en consultation sur le site de […]
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, adoptée à l’automne 2021 par l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs changements liés à la gestion, à la prévention, au financement et à la gouvernance du régime SST québécois. La loi entre en vigueur de façon progressive sur une période de quatre années. Certaines dispositions sont […]
Intervenir sur les risques psychosociaux du travail : leviers et stratégies de mobilisation Lire le document De nombreuses données scientifiques à travers le monde font état des effets néfastes des risques psychosociaux du travail sur la santé mentale1 et physique. Au cours des dernières années, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et ses […]
LEVÉE DE L’URGENCE SANITAIRE Le ministère de l’Éducation a récemment informé les centres de services scolaires qu’en raison de la levée de l’urgence sanitaire et de la fin des décrets et arrêtés ministériels associés, la gestion des absences découlant de la COVID-19 devra dorénavant être déterminée par les centres de services scolaires, en conformité avec […]
Afin d’aider les centres de services scolaires à déterminer le nombre d’heures de libération a accorder au représentant en santé et sécurité des travailleurs (RSS), nous avons créé un chiffrier Excel reprenant les paramètres de la formule prévue à l’article 291 de la LMRSST. Pour l’utiliser, il suffit d’activer la modification du document et d’entrer […]
Travailleurs immunosupprimés L’INSPQ a mis à jour, le 16 juin 2022, ses recommandations intérimaires pour la protection des travailleurs immunosupprimés. L’évaluation du risque pour les personnes immunosupprimées est très complexe, car elle doit s’appuyer sur plusieurs considérations cliniques, professionnelles et épidémiologiques, en plus de l’acceptabilité individuelle du risque. Par conséquent, les mesures de protection à […]
Le Réseau québécois d’éducation en santé respiratoire (RQESR) est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est de développer et de diffuser de la formation et des outils d’aide à la pratique clinique auprès des professionnels de la santé. Les avancées en terme de disponibilité de la médication pour le traitement de l’asthme […]
Dans les derniers mois, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a développé et mis en ligne un site Web portant sur l’incapacité et le retour au travail. Ce site a pour objectif de fournir aux acteurs ou aux parties prenantes du retour au travail une source d’information crédible afin […]
La CNESST déploie un nouveau service visant à soutenir notamment les centres de services scolaires dans la mise en place des exigences en SST du régime intérimaire de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail (LMRSST). Vous trouverez la liste des conseillers et conseillères en prévention actuellement en poste dans les […]
La FCSSQ invite ses membres à participer à une série de webinaires organisée par le Conseil patronal du Québec (CPQ) pour de soutenir les employeurs et les aider à mieux comprendre leurs nouvelles obligations découlant de la Loi modernisation le régime de santé et de sécurité du travail. Lors de ce troisième webinaire de la […]
OFFRE DE FORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE RÉGIME INTÉRIMAIRE DE PRÉVENTION Modernisation du régime SST Gardien de la santé et de la sécurité des personnes, le comité de santé et de sécurité exerce un rôle de premier plan dans le régime intérimaire que les CSS doivent mettre en place depuis le 6 avril dernier. Son rôle, […]
La FCSSQ encourage ses membres à participer à une série de webinaires organisée par le Conseil patronal du Québec (CPQ) afin de soutenir les employeurs et les aider à comprendre leurs nouvelles obligations découlant de la Loi modernisation le régime de santé et de sécurité du travail. Lors de ce second webinaire de la série, […]
La Direction de l’accès à l’égalité et des services-conseils (DAESC) de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en collaboration avec l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) invite les gestionnaires des centres de services scolaires à participer à un webinaire sur l’intégration et le maintien en emploi […]
Du 1er au 7 juin 2022, le Regroupement des Organismes Spécialisés pour l’Emploi des Personnes Handicapées (ROSEPH) et le Conseil du patronat du Québec (CPQ), dans le cadre du programme DuoEmploi, invitent les entreprises à accueillir des personnes handicapées désirant vivre une expérience en emploi pour un stage d’une journée. Toute entreprise du Québec du […]
La CNESST annonce que le masque de qualité ne sera plus obligatoire dès le 14 mai dans certains milieux de travail. Pour lire la nouvelle, cliquez ici. Pour consulter le tableau de la CNESST : Pour lire les recommandations de l’INSPQ : Le ministère de l’Éducation, dans une lettre transmise aux directeurs généraux […]
De nouvelles dispositions concernant la protection des stagiaires sont entrées en vigueur lors de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre dernier. Pour les connaître, consulter le document:
Du 1er avril au 31 mai 2022, la CNESST tient une consultation publique relativement aux valeurs d’exposition admissibles et aux notations de 48 contaminants. Ceux-ci présentent un écart entre les normes de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et celles mises à jour dans les livrets de l’organisme de […]
À l’instar de tous les employeurs québécois sous juridiction provinciale, les centres de services scolaires sont dorénavant assujettis à l’obligation de mettre en place un régime intérimaire de prévention conforme aux exigences de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Ce régime sera en vigueur jusqu’à ce que la […]
À compter du 4 avril 2022, la CNESST procédera au traitement des demandes liées au programme Pour une maternité sans danger lorsque ces demandes seront relatives au paiement ou au remboursement d’indemnités de remplacement du revenu de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Ainsi, la CNESST procédera au traitement d’une demande seulement lors de la […]
Pour consulter le document Consignes applicables en milieu scolaire en contexte de pandémie (COVID-19, informations complémentaires à l’attention du réseau scolaire) Tel qu’indiqué sur la fiche ci-dessus, dorénavant, les personnes vivant sous le même toit ou en couple avec une personne atteinte de la COVID-19 n’ont plus à s’isoler, sauf si […]
En février 2021, la Fédération a organisé pour les centres de services scolaires, en collaboration avec l’équipe de solutions numériques de la CNESST, une rencontre visant à mieux faire connaître aux gestionnaires les avantages d’utiliser les services en ligne de la CNESST. Plus de 125 gestionnaires ont participé à cette rencontre. Depuis, la transmission électronique […]
Les CSS qui choisiront l’approche multiétablissements devront permettre la libération d’un seul représentant en santé et en sécurité et former un seul comité de santé et de sécurité pour l’ensemble des établissements regroupés. Les CSS pourront néanmoins désigner un nombre supérieur de RSS et former, par entente, en plus du comité de santé et de […]
Pour consulter la présentation des 1er et 8 mars 2022 cliquez sur l’image: La LMRSST vise à étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les employeurs. D’ici les quatre prochaines années, le gouvernement entend décréter une réglementation spécifique à cet effet. La réglementation sera différente selon la taille […]
Une nouvelle conseillère, Mme Christyne Côté, s’est récemment jointe à l’équipe du secteur Présence au travail SST de la Direction des relations du travail de la FCSSQ. Entrée en fonction le 28 février dernier, Mme Côté détient plusieurs années d’expérience dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), notamment à […]
La Fédération invite les gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires à participer à une rencontre d’information portant sur le régime intérimaire de prévention que les CSS doivent mettre en place à compter du 6 avril prochain. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité́ du travail (LMRSST), adoptée l’automne […]
Du 14 au 25 février 2022, la CNESST offrira 16 séances d’information virtuelles gratuites sur le volet prévention de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Ces séances d’information auront pour but d’accompagner les différents acteurs des milieux de travail dans la mise en place des nouvelles mesures et […]
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec l’Université Laval, mène actuellement un projet de recherche visant à dresser un portrait de la santé mentale du personnel travaillant dans les établissements d’enseignement public québécois au niveau préscolaire, primaire et secondaire, ainsi que des facteurs de risques psychosociaux du travail auxquels ils sont […]
À la suite de modifications aux mesures d’isolements prescrites par les autorités de santé publique québécoise, nous avons mis à jour la schématisation des directives concernant l’isolement des personnes salariées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et du variant Omicron. Le principal changement est le retrait de la période d’isolement des personnes non […]
Schématisation des nouvelles directives concernant les situations requérant l’isolement des personnes salariées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et du variant Omicron Réouverture des établissements scolaires – 14 janvier 2022
L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a développé un guide pratique pour les gestionnaires en ressources humaines concernant la modernisation du régime SST. Pour le consulter:
Avec l’émergence rapide du variant Omicron au Québec, la rentrée scolaire en présentiel des élèves de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle est reportée au 17 janvier 2022 partout au Québec. Mesures en vigueur du 3 au 14 janvier 2022 L’enseignement se […]
Dans le contexte épidémiologique actuel d’une augmentation rapide de la circulation du variant Omicron au Québec, l’INSPQ a procédé à la mise à jour de ses avis concernant les travailleurs atteints de maladies chroniques et les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Ces mises à jour ont été réalisées de façon urgente et des travaux se […]
Un projet de modification au Règlement sur la santé et sécurité du travail concernant le travail en espaces clos a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce projet de règlement prévoit : Remplacer la définition d’ « espace clos » ; Ajouter de nouvelles dispositions relatives à l’aménagement plus sécuritaire des nouveaux espaces clos et de […]
« Une école, ce n’est pas qu’un lieu de travail et d’apprentissage, c’est un milieu de vie, dont le climat est influencé par le comportement de chaque personne ». La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), en partenariat avec le cabinet PRDSA, spécialisé en prévention et règlement des différends, a développé une […]
En moyenne chaque jour, les chutes de premier niveau sont responsables de plus de trente accidents du travail menant à des réclamations acceptées par la CNESST. Dans les écoles primaires et secondaires, cela représente annuellement plus de 15 000 journées non travaillées et une durée d’absence moyenne de 128 jours par événement. Or, la majorité […]
Trousse interactive pour les gestionnaires Au cours des dernières semaines, plusieurs études de cas et témoignages d’experts liés à la prévention du harcèlement psychologique et sexuel au travail vous ont été présentés. Développées par la FCSSQ et le cabinet PRDSA, spécialisé dans la prévention et le règlement des différends, ces capsules sont disponibles en ligne […]
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, adoptée cet automne par l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs changements liés à la gestion, à la prévention, au financement et à la gouvernance du régime SST québécois. La loi entrera en vigueur de façon progressive sur une période de quatre années. Certaines dispositions sont […]
Le 26 octobre 2021, l’INSPQ a mis à jour ses recommandations concernant les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Cette nouvelle version tient compte de la modification du contexte épidémiologique et scientifique depuis le début de la pandémie, notamment par l’augmentation de la couverture vaccinale au Québec ainsi que l’évolution des données sur la vaccination. Elle […]
Au cours des derniers jours, plusieurs gestionnaires ont interpellé la Fédération après avoir reçu une information de la CNESST concernant leurs demandes de remboursement dans les dossiers de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (les 14 premiers jours payés par l’employeur et donnant droit à un remboursement par la CNESST). La CNESST […]
Afin de réduire les risques de lésions professionnelles associées aux problématiques d’ergonomie de bureau et améliorer la qualité et l’environnement de travail des personnes, la Fédération met à la disposition des CSS de nouvelles solutions de prévention. Développée par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « administration provinciale » (APSSAP), […]
Le 30 septembre, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le projet de loi no 59). Au terme de la plus longue commission parlementaire de la présente législature, ce sont 170 amendements qui ont été adoptés. Il s’agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé […]
Le TRAVAIL EN ESPACE CLOS comporte également des risques importants de blessures et d’évènements fortuits pour les travailleurs. Bien que Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) encadre l’exécution de ce type de travaux afin de les rendre sécuritaires, il n’est pas toujours simple pour les employeurs d’en assurer la prise en […]
Le TRAVAIL EN HAUTEUR comporte des risques importants de blessures et d’évènements fortuits pour les travailleurs. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) encadre l’exécution de ce type de travail afin de le rendre sécuritaire, mais face aux nombreux risques à contrôler, il n’est pas toujours simple pour les employeurs d’en assurer […]
Récemment, plusieurs centres de services scolaires (CSS) ont interpellé la Fédération au sujet de la rémunération du personnel non vacciné devant être placé en isolement préventif, suivant les consignes des autorités de la Santé publique. Selon les dernières recommandations de l’INSPQ, les personnes adéquatement vaccinées qui ont été en contact avec un cas confirmé de […]
Nous tenons à remercier le centre de services scolaire des Découvreurs pour le partage de tableaux sur la gestion des absences en contexte de COVID-19. Ces outils, qui tiennent compte des dernières recommandations de l’INSPQ et des orientations du MEQ, peuvent servir de modèle ou de guide à l’ensemble des centres de services scolaires : […]
Le 24 août, lors du point de presse du ministre de l’Éducation, certaines consignes entourant la rentrée scolaire ont dû être mises à jour en raison de la quatrième vague de COVID-19 propulsée par le variant Delta. Extrait du plan de la rentrée : Port du masque d’intervention Régions dont le nombre de cas par […]
Quelles sont les obligations des CSS envers les personnes vulnérables qui auront refusé la vaccination? L’INSPQ a commencé à émettre certaines recommandations différentes selon le statut sérologique des personnes. En palier orange et rouge, l’INSPQ recommande de retirer du milieu de travail les personnes vulnérables non protégées ou partiellement protégées lorsque les mesures de […]
Est-ce que les travailleuses enceintes devront être retirées du travail lors de la prochaine année scolaire? L’INSPQ n’a pas mis à jour ses recommandations depuis le 31 mai dernier. Orientations/directives/réponses du Ministère En mars 2021, le ministère indiquait, dans son document Questions / Réponses, que les femmes enceintes n’avaient pas à être automatiquement retirées […]
Est-ce que le personnel scolaire faisant partie d’un groupe à risque élevé de complications associées à la COVID-19 devra être exempté de se présenter au travail? L’INSPQ a publié un avis scientifique intérimaire le 3 août 2021 dans lequel on précise ceci : « À la lumière de ces nouvelles connaissances et dans le contexte épidémiologique actuel, […]
En conférence de presse aujourd’hui, le ministre de l’Éducation du Québec, Jean-François Roberge, a présenté le plan du gouvernement pour la rentrée scolaire 2021-2022. Alors qu’un retour en classe normal avait été annoncé en juin dernier, l’arrivée du variant Delta au Québec oblige le gouvernement à être plus prudent et à prendre davantage de précautions […]
COVID 19 : recommandations du masque de qualité en milieux de travail, hors milieux de soins – Version du 21 juillet 2021. Le terme « masque de qualité » s’applique aux : –Masques médicaux conformes aux normes ASTM F2100 (le niveau 1 est suffisant) ou EN 14683 type IIR. –Masques attestés BNQ 1922-900. « Dans les […]
Cette semaine, la CNESST a mis à jour son tableau des ajustements des mesures de prévention dans les milieux de travail en palier vert. Les principales modifications sont les suivantes : -La distanciation physique à l’extérieur dans les milieux de travail passe de 2 mètres à un 1 mètre. -Il n’y a plus de réduction de la […]
Au cours des dernières semaines, l’INSPQ a actualisé plusieurs de ses documents en lien avec la COVID-19. Vous trouverez ci-dessous la liste de la documentation mise à jour qui pourrait intéresser les gestionnaires des centres de services scolaires. Ces recommandations évoluent fréquemment et rapidement. Il est important de noter que les informations fournies sont sujettes […]
Une modification au Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant le bruit a été déposé dans la Gazette officielle du 16 juin dernier. Ce règlement avait fait l’objet d’une première publication en novembre 2019. À l’instar de plusieurs représentants des employeurs, la FCSSQ avait alors transmis des commentaires à la CNESST. Il […]
Vous connaissez une personne de votre centre de services scolaires qui joue un rôle clé ou de premier plan, ou qui se démarque en matière de normes du travail, d’équité salariale ou de santé et sécurité du travail? Faites-la connaître! Dès aujourd’hui, la CNESST vous invite à soumettre leurs candidatures dans la catégorie Leader de […]
À compter du 8 juin 2021, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire, tous les élèves fréquentant un établissement scolaire situé en zone orange n’auront plus à porter le masque d’intervention en classe. Le port du masque sera toutefois obligatoire dans les espaces communs, les corridors et le transport scolaire pour tous les élèves […]
Depuis le 7 juin 2021, en raison de la diminution des cas de COVID-19 et de la progression de la vaccination au Québec, la CNESST permet des allégements quant aux mesures de prévention applicables dans les milieux de travail en fonction des paliers d’alerte. Ces assouplissements s’appliquent donc au personnel des milieux scolaires. Dans un […]
Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19 Dans le but d’aider les clientèles en cette période marquée par le coronavirus (COVID‑19), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d’assouplissement pour elles. […]
Récemment, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a développé une formation sur les risques psychosociaux liés au travail en contexte de pandémie. Depuis le 11 mai 2021, cette formation est disponible en ligne. Les principaux risques psychosociaux reconnus dans la littérature scientifique sont : La charge de travail; Le soutien social du supérieur […]
Il nous fait plaisir de présenter la bande annonce d’une trousse multimédia pour la prévention du harcèlement psychologique et sexuel au travail en milieu scolaire. Développée par la Fédération des centres de services scolaires du Québec, en partenariat avec le cabinet PRDSA, spécialisé en prévention et en règlement des différends, la trousse comprendra […]
Depuis le 25 janvier dernier, les 800 infirmières praticiennes spécialisées (IPS) du Québec peuvent exercer leur profession avec beaucoup plus d’autonomie. Elles peuvent diagnostiquer des maladies chroniques et des affections mineures, déterminer des traitements médicaux et effectuer des suivis de grossesse, sans qu’un médecin surveille leur travail. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation qui […]
PRISE DE RENDEZ-VOUS Depuis le 14 avril 2021, le personnel travaillant dans les écoles primaires et secondaires ainsi que dans les centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner contre la COVID-19 en consultant le site internet Quebec.ca/VaccinCOVID. Ces personnes font partie des travailleurs essentiels de milieux à risque important […]
La CNESST a publié un document d’information afin de préciser les exclusions au port du masque en continu en milieu scolaire dans le contexte de la transmission importante de nouveaux variants de la COVID-19. Vous trouverez la publication Exclusions – port du masque en continu – réseau scolaire et de l’enseignement supérieur à la page […]
Depuis l’adoption du plan d’action Sécurité des machines, du plan d’action Jeunesse et du déploiement de la stratégie Jeunesse par la CNESST, le cadenassage s’est démarqué comme étant une méthode de contrôle des énergies dangereuses efficace pour prévenir les risques d’accidents du travail ou impliquant des élèves. Les attentes de la CNESST envers les centres […]
Depuis aujourd’hui, le 8 avril 2021, devant la menace des variants de la COVID-19, potentiellement plus virulents et dont le risque de transmission est plus grand, la CNESST exige le port du masque médical ou du masque attesté par le BNQ en continu à l’intérieur des milieux de travail. Il s’agit d’une mesure complémentaire, c’est-à-dire […]
La pandémie de la COVID-19 a standardisé le télétravail. Offrant avantages et inconvénients, le télétravail obligatoire a fait tomber des préjugés mais également ressortir des questionnements qui suscitaient peu d’intérêt chez les employeurs jusqu’à présent. Qu’en est-il de la responsabilité des centres de services scolaires, d’un point de vue juridique, de protéger la santé et […]
Le 22 février dernier la Fédération a organisé une rencontre afin de promouvoir l’utilisation de l’espace employeur et des services en ligne de la CNESST par les centres de services scolaires. La rencontre, animée par l’équipe des solutions numérique de la CNESST, a permis de rejoindre plus de 125 gestionnaires. La rencontre a également permis […]
RAPPEL DE CONFORMITÉ – Les centres de services scolaires, à l’instar de tous les employeurs québécois sous juridiction provinciale, ont jusqu’au 17 mars 2021 pour rendre le contenu de leurs trousses de premiers secours conforme à la nouvelle norme CAN/CSA Z1220-17. **Il n’est pas nécessaire d’acheter de nouvelles trousses pour se conformer à cette norme. […]
Nous tenons à remercier le centre de services scolaire de Laval pour le partage de différents outils de santé et sécurité du travail avec l’ensemble des centres de services scolaires. Les 4 outils partagés sont accessibles dans la section Prévention – Partage d’outils SST du présent portail ou encore en cliquant directement sur le titre […]
Au cours de la dernière année, la CNESST a effectué un important virage numérique afin d’offrir tous ses services de gestion des réclamations en ligne aux employeurs dans un espace sécurisé. Pour aider les gestionnaires des centres de services scolaires à mieux s’approprier le fonctionnement de cet espace numérique, la Fédération organise une rencontre virtuelle Quand? Lundi, […]
Il y a quelques jours, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) présentait un portrait de la santé mentale et du bien-être des enseignants en publiant un document d’études et de recherches sur le sujet. Cette publication se veut un complément d’une étude accomplie dans le cadre de l’élaboration d’un avis publié en juin 2020 et […]
Québec, le 22 janvier 2021 – C’est aujourd’hui que prennent fin les consultations particulières concernant le projet de loi n°59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet. Une réforme attendue avec […]
En moyenne chaque jour, les chutes de premier niveau sont responsables de plus de trente accidents du travail menant à des réclamations acceptées par la CNESST. Dans les écoles primaires et secondaires, cela représente annuellement plus de 15 000 journées non travaillées et une durée d’absence moyenne de 128 jours par événement. Or, la majorité […]
#4 L’équipe du secteur Présence au travail de la Fédération vous invite à participer au 4e Rendez-vous Présence au travail qui aura lieu aujourd'hui, le mercredi 16 décembre 2020, de 10 h à midi. Cette rencontre s’adresse à tous les gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires. […]
L’équipe du secteur Présence au travail de la Fédération vous invite à participer au troisième Rendez-vous Présence au travail qui aura lieu demain, le mercredi 2 décembre 2020, de 10 h à midi. Cette semaine, nous vous proposons d’aborder les trois thèmes suivants : PANDÉMIE DE LA COVID-19 Nous fournirons de nouvelles précisions concernant la gestion […]
En 2012-2013, dans le cadre des travaux du sous-comité sur le parc immobilier scolaire, les représentants du Ministère et du réseau scolaire ont convenu d’élaborer un document de référence sur la qualité de l’air. Celui-ci rappelle les lignes directrices et les principaux éléments à considérer pour assurer la qualité de l’air intérieur des lieux d’apprentissage, […]
L’INSPQ a récemment publié une courbe des cas confirmés de COVID-19 au Québec selon leur date de déclaration et annotée cette courbe des principaux évènements et mesures prises par les autorités de santé publique québécoise depuis le début de la pandémie Les cas confirmés incluent les cas confirmés par laboratoire et, depuis le 30 mars, les cas confirmés […]
Les gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires sont invités à participer au 2e rendez-vous Présence au travail de la Fédé ce matin de 10h00 à midi. Pour participer, cliquez sur ce lien: RENCONTRE TEAM ***Cette rencontre est réservé aux gestionnaires des centres de services scolaires seulement. […]
À compter du mercredi 4 novembre, la Fédération invitera les gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires, concernés par la gestion de la présence au travail et l’absentéisme du personnel, à participer à des rendez-vous virtuels statutaires, dirigés par l’équipe du secteur Présence au travail de la FCSSQ. Ces rendez-vous se tiendront deux […]
Pour consulter l’historique complet des recommandations de la FCSSQ relatives à la gestion de la présence au travail et au traitements des absences dans le contexte de la COVID-19 et ainsi mieux comprendre leurs évolutions, cliquez sur le document suivant:
La mise en place de nouveaux programmes d’aide aux citoyens dans le contexte de la COVID-19 par le gouvernement fédéral, soit la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), ainsi que l’évolution de la pandémie, ont amené la Fédération à actualiser certaines de ses recommandations en lien avec la […]
Nous avons reçu une information hier indiquant que le ministre du Travail, M. Jean Boulet, aurait mis au feuilleton le projet de loi visant à moderniser le régime de la santé et de la sécurité du travail. Cette information nous a été confirmé ce matin par le Secrétariat du conseil du Trésor. Ainsi, le projet […]
Attendu depuis plusieurs jours, la CNESST a mis à jour sa trousse de prévention afin de corriger un élément qui entrait en contradiction avec les recommandations de l’INSPQ concernant l’exclusion des personnes résidants ou ayant pu être en contact avec une personne symptomatique. Le nouveau libellé indique maintenant : La fréquentation des établissements scolaires […]
Plusieurs sources nous ont informé que les responsables de la Santé publique seraient à modifier leurs recommandations émises pour le secteur scolaire au sujet de l’exclusion des personnes qui, bien qu’asymptomatiques, cohabiteraient ou auraient été en contact avec une personne symptomatique et serait en attente d’un test ou du résultat d’un test TAAN. Cette nouvelle […]
Plusieurs centres de services scolaires ont interpellé la Fédération à la suite des nouvelles orientations ministérielles au sujet des exemptions accordées aux personnes salariées vulnérables à la Covid-19 (selon les critères établis par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)), traduites dans le document Questions Réponses du ministère du 28 août dernier, et […]
Des rumeurs ont commencé à circuler hier à l’effet que la CNESST rendrait obligatoire le port du masque de procédure par tout le personnel lors de ses déplacements. Plusieurs communications ont notamment été transmise par le syndicat de Champlain. On y mentionne que ces nouvelles règles s’appliqueraient dès aujourd’hui. Toutefois, ni la Fédération ni les […]
Un nombre important de préoccupations et d’interrogations ont été adressées à la FCSSQ au cours des derniers jours, par des CSS et des regroupements régionaux, en réaction à la documentation transmise par le ministère vendredi dernier. Nous sommes en démarches auprès de ce dernier afin de clarifier plusieurs éléments concernant la gestion des ressources humaines […]
MISE À JOUR 1er sept. 2020 DOCUMENTATION de l’INSPQ ATTENTION – cE DOCUMENT RÉFÈRE TOUJOURS À L’ISOLEMENT DE 14 JOURS. VÉRIFICATIONS EN COURS L’EXCLUSION DES PERSONNES SYMPTOMATIQUES POUR LES TRAVAILLEURS: La présence d’un des symptômes suivants, requiert un retrait du travail Sensation d’être fiévreux, d’avoir des frissons comme lors d’une […]
Le 25 août 2020, l’INSPQ a publié une fiche présentant plusieurs recommandations pour les employeurs et les travailleurs des milieux d’enseignement préscolaires, primaires, secondaires, collégiaux et universitaires, de même qu’à ceux des milieux offrant de la formation professionnelle ou générale aux adultes. Voici donc la fiche en question : Compléments incontournables:
Pour aider les employeurs et les travailleurs des divers milieux de travail à mettre en place des mesures de prévention efficace afin de limiter la propagation de la COVID-19, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a produit une affiche illustrant l’ordre de priorité des mesures […]
Hier après-midi, le gouvernement Legault a présenté son nouveau plan pour la rentrée scolaire 2020-2021. Voici donc ce plan : D’autres outils pertinents en lien avec la rentrée scolaire sont également disponibles sur le site du gouvernement : La marche à suivre en cas de COVID-19 en milieu scolaire Un aide-mémoire quant au protocole d’urgence/plan […]
PRENEZ NOTE QUE LA PRÉSENTATION DU WEBINAIRE QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE JEUDI, 20 AOÛT 2020 À 10H30 SERA DEVANCÉ AU MARDI, 18 AOÛT de 10H30 à MIDI. Afin de soutenir les gestionnaires des centres de services scolaires à planifier une rentrée scolaire sécuritaire dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, la Fédération […]
Le gouvernement Legault indique qu’il présentera la semaine prochaine un plan de rentrée scolaire revu et corrigé. Dès que ce plan sera disponible, soyez assurés que nous vous tiendrons informés, mais pour le moment, vous pouvez consulter ces deux articles qui font notamment état des points qui doivent être clarifiés : Le plan de […]
Le 27 juillet dernier, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a mis à jour ses deux formations complémentaires en lien avec la COVID-19 et le milieu de travail : celle pour les employés, ainsi que celle pour les gestionnaires et les employeurs. Vous trouverez ci-dessous les formations comprenant les plus récentes mises à […]
Afin de soutenir les gestionnaires des centres de services scolaires à planifier une rentrée scolaire sécuritaire dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, la Fédération vous invite à participer à un Webinaire présenté par le Centre patronal en santé et sécurité du travail le mardi, 18 août 2020, de 10h30 à midi jeudi, le 20 août […]
Le 23 juin dernier, nous avons publié, sur ce portail, les recommandations de la Fédération, aux centres de services scolaires, concernant le traitement des personnes vulnérables à la COVID-19, en prévision de la prochaine rentrée scolaire. À cet égard, nous ajoutons les plus récentes recommandations de l’INSPQ émises cette semaine : Rappelons que […]
Le premier ministre François Legault a annoncé, un peu plus tôt cette semaine, que le port du masque sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés, à travers toute la province, et ce, à compter du 18 juillet 2020. Pour réentendre l’annonce : Cette mesure sera effective dans tous les endroits qui accueilleront le public, […]
Plusieurs gestionnaires ont questionné la Fédération concernant la sécurité dans les cours d’école et l’entretien des modules de jeux dans le contexte de la COVID-19. À cet effet, nous croyons pertinent de vous partager ce document de l’INSPQ qui traite des espaces verts et des parcs ainsi que des mesures à prendre en raison de […]
La CNESST a mis à jour la trousse de prévention développée afin d’aider les centres de services scolaires à mettre en place des mesures de prévention efficaces dans le contexte de la COVID-19. En cliquant sur cette image, vous accéderez à la version mise à jour de cette trousse.
Dans une lettre adressée aux directions générales des centres de services scolaires du Québec le 30 juin dernier, le sous-ministre à l’Éducation, M. Éric Blackburn, a annoncé que la direction de la Santé publique du Québec a émis de nouvelles orientations concernant le transport scolaire. Les nouvelles conditions sont les suivantes : • Il n’est […]
En prévision de la prochaine rentrée scolaire, plusieurs gestionnaires ont récemment demandé des conseils à la Fédération quant à la manière d’aborder la gestion des personnes considérées vulnérables à la COVID-19. Rappelons que l’INSPQ a publié des recommandations concernant : les travailleuses enceintes: les travailleurs atteints d’une maladie chronique sévère: et les […]
Le Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19 de la CNESST prévoit l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail. Des procédures visant à empêcher la transmission de la COVID-19 obligent les employeurs à procéder à l’identification des travailleuses et travailleurs symptomatiques avant l’entrée sur les lieux de travail par un questionnaire […]
Bien que les déclarations de revenus pour l’année 2020 ne soient que dans quelques mois, certains centres de services scolaire se sont fait questionner concernant les déductions d’impôts admissibles en raison du télétravail. D’ici la fin de l’année, le gouvernement, tant fédéral que provincial, pourraient encore modifier les règles. Toutefois, dans l’état actuel, voici ce […]
En suivi de l’annonce gouvernementale concernant la rentrée scolaire 2020 et des communications du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement du 16 juin dernier, le ministère a rendu disponible les documents suivants: 1. Le Plan de la rentrée scolaire 2020, décliné sur la base des principales thématiques à prendre en considération aux fins de l’organisation scolaire […]
Pour connaître les directives énoncées aujourd’hui par le ministre de l’Éducation pour la prochaine année scolaire, cliquez sur le document :
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a développé deux formations complémentaires en lien avec la COVID-19 et le milieu de travail : une pour les employés, et pour les gestionnaires et employeurs. COVID-19 – Formation en santé au travail pour les employés Cette formation en ligne a été conçue pour les travailleurs qui sont ou […]
Trois grades d’alcool peuvent entrer dans la composition des désinfectants pour les mains : pharmaceutique, alimentaire et technique. Les types à privilégier sont l’alcool de grade pharmaceutique ou alimentaire. L’alcool de grade technique peut contenir des dérivés dangereux, comme le benzène et l’acétaldéhyde. Santé Canada demande à ce que les désinfectants à base d’alcool technique […]
Selon les récentes directives de la santé publique, les commissions scolaires peuvent autoriser l’accès aux structures de jeux. Cette orientation a été confirmée par le MEES. Nous remercions l’Alliance québécoise du loisir public (AQLP) et l’Institut québécois de la sécurité dans les aires de jeux (IQSAJ) pour leurs publications concernant le nettoyage et la désinfection […]
En raison de la situation de la COVID-19, des mesures d’assouplissement additionnelles ont été mises en place par la CNESST afin d’aider les employeurs dans ce contexte exceptionnel. Elles concernent l’imputation du coût des lésions professionnelles et le paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la subvention salariale d’urgence du Canada […]
Une nouvelle affiche portant sur l’apparition de symptômes, dans le contexte de la COVID-19, est maintenant disponible pour les écoles primaires. Pour la télécharger, cliquez sur l’image : Pour accéder aux autres affiches de la collection, cliquez sur le logo de la Fédération : […]
Cette fiche vise à émettre des recommandations concernant la climatisation et la ventilation intérieure portative (ventilateur sur pied) pour rafraîchir l’espace de travail en milieu de travail sans risque de propagation du virus dans le contexte de la COVID-19. Les recommandations sont émises sur la base des connaissances actuelles tirées et adaptées de la fiche […]
Afin d’aider les gestionnaires des commissions scolaires à gérer la présence au travail de leur personnel et à distinguer les différents types d’absence dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, nous avons préparé un tableau synthèse qui reprend les principales recommandations de la Fédération. Comme la situation évolue constamment et que les directives […]
Avec beaucoup de générosité, et de façon bien humble, l’équipe du Service des ressources matérielles (SRM) de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), nous a fait parvenir plus d’une vingtaine d’outils de prévention développés dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Il y a, entre autres, des capsules d’information et des consignes pour […]
L’INSPQ a publié des orientations pour la gestion des cas et des contacts de COVID-19 en milieu scolaire. Deux guides sont maintenant disponibles. Un pour les services de garde préscolaire : L’autre pour la maternelle à la 6e année du primaire :
Une nouvelle affiche portant sur l’étiquette respiratoire, dans le contexte de la COVID-19, est maintenant disponible pour les commissions scolaires. Pour la télécharger, cliquez sur l’image : Pour accéder aux autres affiches de la collection, cliquez sur le logo de la Fédération :
Le 28 mai, le gouvernement du Québec a annoncé que les tribunaux civils et administratifs pourront reprendre graduellement leurs activités en personne à compter du 1er juin 2020. À la veille de la reprise de ses activités, le Tribunal administratif du travail (TAT), par l’entremise de sa présidente, Mme Lucie Nadeau, a fait le point […]
La période de grande chaleur qui sévit actuellement sur le Québec relance plusieurs débats concernant l’utilisation de ventilateurs ou de climatiseurs en salles de classe. Dans ce contexte, la Fédération souhaite rappeler que l’INSPQ n’a jamais émis de recommandation visant à interdire l’utilisation de ces appareils dans les milieux intérieurs, mais a recommandé de les […]
Afin d’assurer une bonne prise en charge des situations à risque d’éclosion de la COVID-19 dans leurs établissements, plusieurs commissions scolaires ont signifié leur intérêt à obtenir un protocole d’intervention à suivre lorsque des personnes (membres du personnel ou élèves) manifestent des symptômes pouvant être associés à la COVID-19 sur les lieux de l’école et […]
La Commission scolaire des Patriotes a développé 6 capsules d’information portant sur le nettoyage et la désinfection dans le contexte de la COVID-19. Afin d’aider les autres commissions scolaires, elle a généreusement accepté de nous permettre de vous les partager. Pour visionner les capsules en français : Vous avez développé un outil de gestion ou […]
Le 20 mai, l’INSPQ a publié un nouveau document faisant état des connaissances actuelles concernant les risques de transmission de la COVID-19 dans les espaces extérieurs. Le document répond aux questions suivantes : Y a-t-il un risque d’être infecté par le virus SARS-CoV-2 lorsqu’on circule à l’extérieur? Y a-t-il lieu de porter un couvre-visage lorsque l’on […]
Une nouvelle affiche portant sur l’étiquette respiratoire dans le contexte de la COVID-19 est maintenant disponible pour les commissions scolaires. Pour la télécharger, cliquez sur l’image : Pour accéder aux autres affiches de la collection, cliquez sur le logo de la Fédération :
Nous avons mis à jour le guide sur la gestion de la présence au travail et sur le suivi des absences. Les arrêtés ministériels découlant de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement en raison de la pandémie de la COVID-19 permettent aux commissions scolaires de réaffecter l’ensemble de leur personnel à des tâches et […]
Tel qu’annoncé, à la fin du mois d’avril, la Fédération met à votre disposition une nouvelle solution de formation en ligne pour vous permettre de former votre personnel d’entretien sur les techniques de nettoyage et de désinfection dans le contexte de la COVID-19. La formation est présentement offerte gratuitement aux commissions scolaires membres de la […]
La CNESST a développé des trousses de prévention afin d’aider les employeurs des principaux secteurs d’activité à mettre en place des mesures de prévention efficaces dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Les outils de la CNESST pour le secteur scolaire se veulent en adéquation avec les recommandations des autorités de Santé publique […]
Le monde traverse une période de grands bouleversements. Le rôle de chaque personne est important. Les gestionnaires peuvent donner le ton de toute une organisation, invitant chaque personne à faire sa part collectivement. La mobilisation du personnel est le meilleur levier pour faire face aux nombreux défis que présente la réouverture des écoles. Voici quelques […]
L’Institut nationale de santé publique du Québec (INSPQ) a publié ses recommandations concernant la levée des mesures d’isolement pour la population en général. Pour les consulter, cliquez sur le document ci-joint : À noter que des recommandations particulières pour les travailleurs de la santé sont également disponibles sur le site de l’INSPQ, sous l’onglet publications.
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié, le 11 mai 2020, des recommandations concernant les premiers soins et les premiers secours applicables en milieu de travail dans le contexte d’une transmission communautaire soutenue et confirmée par les autorités de santé publique. Pour consulter les recommandations, cliquez sur le document ci-joint :
Des affiches destinées à rappeler les messages clés à respecter, ciblant les élèves de niveau primaire, sont disponibles pour impression : Des affiches rappelant l’étiquette respiratoire et les comportements à adopter en cas d’apparition de symptômes seront également disponibles sous peu.
PRÉCISIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RÉAFFECTATION ET D’EXEMPTION Depuis le début de la pandémie, les autorités de Santé publique québécoise ont émis plusieurs directives et recommandations visant à protéger les personnes les plus vulnérables d’une infection à la COVID-19 (femmes enceintes, personnes âgées, personnes immunosupprimées ou atteintes d’une maladie chronique). De même, dans […]
La Fédération s’est associée avec Mme Lorraine Beaudoin de la firme Alphazulu afin de mettre à la disposition des commissions scolaires, des affiches de prévention s’adressant plus particulièrement aux élèves du niveau primaire. Des affiches, qui respecteront les consignes de la CNESST et de la Santé publique, porteront sur le lavage des mains, la distanciation, […]
En point de presse quotidien, la vice-première ministre, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé, il y a quelques minutes, que les personnes de 60 à 70 ans ne sont plus considérées comme des individus à risque par la santé publique.
Nous profitons du portail SEPT pour vous faire connaître des solutions pour la mise en place de stations de lavage des mains. D’abord, une création innovatrice de la CS Harricana. Prototype de station de lavage des mains : Station de lavage des mains (5 places) en utilisant du matériel de plomberie disponible en quincaillerie. Le […]
Voici quelques vidéos intéressantes : Utilisation d’un masque ou d’un couvre-visage : https://www.youtube.com/watch?reload=9&v=2y3RKBrKK6c Procédure habillage et déshabillage en milieu de soins : https://www.youtube.com/watch?v=aO-P3722Og0 Plusieurs vidéos démontrant l’utilisation d’EPI en milieu de soins : https://www.chudequebec.ca/videos-de-formation.aspx Coordonnées entreprises-Produits désinfectants et d’équipements de sécurité
La CNESST partage des outils de prévention SST pour le milieu scolaire AFFICHETTE GUIDE LISTE DE VÉRIFICATION […]
MATERNITÉ MESURES DE PRÉVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEUSES ENCEINTES EN CONTEXTE DE TRANSMISSION COMMUNAUTAIRE (27 mars 2020) Pour les consulter, cliquez sur le document : MaterniteINSPQ
Ce guide a donc pour objectif d’aider les commissions scolaires à maintenir des services de garde d’urgence sécuritaires pour le personnel et les élèves pendant la durée de la fermeture des établissements scolaires. S’il suggère des conseils, des pratiques et des repères pour les personnes responsables et propose des pistes d’action, il ne doit pas […]
Recommandation du port d’un couvre-visage Le port du couvre-visage est recommandé dans les lieux publics lorsque la distanciation physique n’est pas possible. Il doit obligatoirement s’accompagner des autres mesures de protection, comme l’application des mesures d’hygiène, tel le lavage fréquent des mains pendant 20 secondes. Quand ? Lorsque la distanciation physique n’est pas possible dans les […]
Les arrêtés ministériels découlant de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement en raison de la pandémie de la COVID-19 permettent aux commissions scolaires de réaffecter l’ensemble de leur personnel à des tâches et des lieux différents pour répondre aux besoins de la population. Toutefois, les commissions scolaires doivent tenir compte des risques particuliers […]
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la […]
MESURES DE PRÉVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL (INSPQ) (6 avril 2020) Pour les consulter, cliquez sur le document :
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré au cours des dernières heures que le coronavirus, maintenant nommé la COVID-19, a atteint le niveau de pandémie. Confrontés aux inquiétudes exprimées par l’ensemble de la communauté internationale, plusieurs gestionnaires des commissions scolaires ont sollicité l’appui de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) afin de […]
La période de production de la Déclaration des salaires 2019 tire à sa fin. Nous vous rappelons que les commissions scolaires doivent remplir leur Déclaration avant le 15 mars 2020, pour éviter une pénalité et des intérêts. Pour ce faire, Espace employeur CNESST est la meilleure option.
TROUSSE DE PREMIERS SOINS Projets de modification réglementaire en santé et sécurité du travail concernant le contenu des trousses de premiers soins Analyse d’impact réglementaire En référence à la norme CSA Z-1220-17, la CNESST a publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 janvier 2020, un projet de modification réglementaire pour […]
Afin de mieux soutenir les commissions scolaires en matière de prévention des risques à la santé et à la sécurité du travail, la Fédération a entamé des démarches afin d’offrir un nouveau service-conseil aux gestionnaires. Ce service sera assuré par M. Pierre-Alexandre Giguère, erg. MBA. Détenteur d’un baccalauréat en sciences de la santé (ergothérapie) et […]
PAS DE PROJET DE LOI AVANT LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Attendu pour l’automne, nous avons maintenant la confirmation que ce projet de loi ne sera pas déposé […]
L’ADMISSIBILITÉ DES RÉCLAMATIONS POUR LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET LE TRAITEMENT DU PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER (PMSD) En collaboration avec les représentants d’autres employeurs membres du Conseil du patronat du Québec, la Fédération a récemment rencontré Mme Jeannine Dubé, directrice générale à la Direction générale de l’admissibilité des réclamations à la CNESST, afin de […]
Un projet de modification réglementaires a été récemment publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST) dans la Gazette officielle du Québec en vue d’adopter de nouvelles obligations réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive. Pour consulter l’avis : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71417.pdf Conformément à […]
Le 23 octobre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il s’alignera sur les plus récentes études scientifiques et les recommandations de Santé Canada; le Québec deviendra ainsi la première province à adopter la nouvelle concentration minimale acceptable de Sug/L. Pour accéder à la lettre du sous-ministre adjoint à la gouvernance des technologies, des infrastructures […]
Le 10 septembre dernier, le gouvernement du Québec a approuvé par décret la directive du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains établissements d’enseignement des commissions scolaires. En un extrait : « Tout établissement d’enseignement des commissions scolaires où un appareil à combustion (appareil de […]
La responsabilité criminelle des commissions scolaires et de leurs mandataires concernant la santé et la sécurité des personnes Quinze ans suivant l’intégration au Code criminel de nouvelles dispositions concernant la responsabilité criminelle des organisations et des personnes qui en font partie (Loi C-21), la jurisprudence, d’abord timide, illustre désormais de plus en plus la portée […]
Afin de se conformer aux principes dégagés par la Cour suprême dans l’arrêt Caron*, la CNESST adhère depuis peu à de nouvelles orientations relativement à l’obligation d’accommodement en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail. Ces nouvelles orientations, applicables depuis le 2 juillet 2019, modifient deux volets du retour au travail : La […]
Dans ce site vous trouverez une foule d’informations utiles pour faciliter la gestion de la présence au travail : les conventions collectives des cadres, du personnel professionnel, enseignant et de soutien. Des topos légaux venant appuyer les orientations et les interprétations en matière de présence au travail et de santé et sécurité du travail.
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