Plusieurs sources nous ont informé que les responsables de la Santé publique seraient à modifier leurs recommandations émises pour le secteur scolaire au sujet de l’exclusion des personnes qui, bien qu’asymptomatiques, cohabiteraient ou auraient été en contact avec une personne symptomatique et serait en attente d’un test ou du résultat d’un test TAAN. Cette nouvelle […]
Plusieurs centres de services scolaires ont interpellé la Fédération à la suite des nouvelles orientations ministérielles au sujet des exemptions accordées aux personnes salariées vulnérables à la Covid-19 (selon les critères établis par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)), traduites dans le document Questions Réponses du ministère du 28 août dernier, et […]
Des rumeurs ont commencé à circuler hier à l’effet que la CNESST rendrait obligatoire le port du masque de procédure par tout le personnel lors de ses déplacements. Plusieurs communications ont notamment été transmise par le syndicat de Champlain. On y mentionne que ces nouvelles règles s’appliqueraient dès aujourd’hui. Toutefois, ni la Fédération ni les […]
Un nombre important de préoccupations et d’interrogations ont été adressées à la FCSSQ au cours des derniers jours, par des CSS et des regroupements régionaux, en réaction à la documentation transmise par le ministère vendredi dernier. Nous sommes en démarches auprès de ce dernier afin de clarifier plusieurs éléments concernant la gestion des ressources humaines […]
MISE À JOUR 1er sept. 2020 DOCUMENTATION de l’INSPQ ATTENTION – cE DOCUMENT RÉFÈRE TOUJOURS À L’ISOLEMENT DE 14 JOURS. VÉRIFICATIONS EN COURS L’EXCLUSION DES PERSONNES SYMPTOMATIQUES POUR LES TRAVAILLEURS: La présence d’un des symptômes suivants, requiert un retrait du travail Sensation d’être fiévreux, d’avoir des frissons comme lors d’une […]
Le 25 août 2020, l’INSPQ a publié une fiche présentant plusieurs recommandations pour les employeurs et les travailleurs des milieux d’enseignement préscolaires, primaires, secondaires, collégiaux et universitaires, de même qu’à ceux des milieux offrant de la formation professionnelle ou générale aux adultes. Voici donc la fiche en question : Compléments incontournables:
Pour aider les employeurs et les travailleurs des divers milieux de travail à mettre en place des mesures de prévention efficace afin de limiter la propagation de la COVID-19, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a produit une affiche illustrant l’ordre de priorité des mesures […]
Hier après-midi, le gouvernement Legault a présenté son nouveau plan pour la rentrée scolaire 2020-2021. Voici donc ce plan : D’autres outils pertinents en lien avec la rentrée scolaire sont également disponibles sur le site du gouvernement : La marche à suivre en cas de COVID-19 en milieu scolaire Un aide-mémoire quant au protocole d’urgence/plan […]
PRENEZ NOTE QUE LA PRÉSENTATION DU WEBINAIRE QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE JEUDI, 20 AOÛT 2020 À 10H30 SERA DEVANCÉ AU MARDI, 18 AOÛT de 10H30 à MIDI. Afin de soutenir les gestionnaires des centres de services scolaires à planifier une rentrée scolaire sécuritaire dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, la Fédération […]
Le gouvernement Legault indique qu’il présentera la semaine prochaine un plan de rentrée scolaire revu et corrigé. Dès que ce plan sera disponible, soyez assurés que nous vous tiendrons informés, mais pour le moment, vous pouvez consulter ces deux articles qui font notamment état des points qui doivent être clarifiés : Le plan de […]
Le 27 juillet dernier, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a mis à jour ses deux formations complémentaires en lien avec la COVID-19 et le milieu de travail : celle pour les employés, ainsi que celle pour les gestionnaires et les employeurs. Vous trouverez ci-dessous les formations comprenant les plus récentes mises à […]
Afin de soutenir les gestionnaires des centres de services scolaires à planifier une rentrée scolaire sécuritaire dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, la Fédération vous invite à participer à un Webinaire présenté par le Centre patronal en santé et sécurité du travail le mardi, 18 août 2020, de 10h30 à midi jeudi, le 20 août […]
Le 23 juin dernier, nous avons publié, sur ce portail, les recommandations de la Fédération, aux centres de services scolaires, concernant le traitement des personnes vulnérables à la COVID-19, en prévision de la prochaine rentrée scolaire. À cet égard, nous ajoutons les plus récentes recommandations de l’INSPQ émises cette semaine : Rappelons que […]
Le premier ministre François Legault a annoncé, un peu plus tôt cette semaine, que le port du masque sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés, à travers toute la province, et ce, à compter du 18 juillet 2020. Pour réentendre l’annonce : Cette mesure sera effective dans tous les endroits qui accueilleront le public, […]
Plusieurs gestionnaires ont questionné la Fédération concernant la sécurité dans les cours d’école et l’entretien des modules de jeux dans le contexte de la COVID-19. À cet effet, nous croyons pertinent de vous partager ce document de l’INSPQ qui traite des espaces verts et des parcs ainsi que des mesures à prendre en raison de […]
La CNESST a mis à jour la trousse de prévention développée afin d’aider les centres de services scolaires à mettre en place des mesures de prévention efficaces dans le contexte de la COVID-19. En cliquant sur cette image, vous accéderez à la version mise à jour de cette trousse.
Dans une lettre adressée aux directions générales des centres de services scolaires du Québec le 30 juin dernier, le sous-ministre à l’Éducation, M. Éric Blackburn, a annoncé que la direction de la Santé publique du Québec a émis de nouvelles orientations concernant le transport scolaire. Les nouvelles conditions sont les suivantes : • Il n’est […]
En prévision de la prochaine rentrée scolaire, plusieurs gestionnaires ont récemment demandé des conseils à la Fédération quant à la manière d’aborder la gestion des personnes considérées vulnérables à la COVID-19. Rappelons que l’INSPQ a publié des recommandations concernant : les travailleuses enceintes: les travailleurs atteints d’une maladie chronique sévère: et les […]
Le Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19 de la CNESST prévoit l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail. Des procédures visant à empêcher la transmission de la COVID-19 obligent les employeurs à procéder à l’identification des travailleuses et travailleurs symptomatiques avant l’entrée sur les lieux de travail par un questionnaire […]
Bien que les déclarations de revenus pour l’année 2020 ne soient que dans quelques mois, certains centres de services scolaire se sont fait questionner concernant les déductions d’impôts admissibles en raison du télétravail. D’ici la fin de l’année, le gouvernement, tant fédéral que provincial, pourraient encore modifier les règles. Toutefois, dans l’état actuel, voici ce […]
En suivi de l’annonce gouvernementale concernant la rentrée scolaire 2020 et des communications du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement du 16 juin dernier, le ministère a rendu disponible les documents suivants: 1. Le Plan de la rentrée scolaire 2020, décliné sur la base des principales thématiques à prendre en considération aux fins de l’organisation scolaire […]
Pour connaître les directives énoncées aujourd’hui par le ministre de l’Éducation pour la prochaine année scolaire, cliquez sur le document :
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a développé deux formations complémentaires en lien avec la COVID-19 et le milieu de travail : une pour les employés, et pour les gestionnaires et employeurs. COVID-19 – Formation en santé au travail pour les employés Cette formation en ligne a été conçue pour les travailleurs qui sont ou […]
Trois grades d’alcool peuvent entrer dans la composition des désinfectants pour les mains : pharmaceutique, alimentaire et technique. Les types à privilégier sont l’alcool de grade pharmaceutique ou alimentaire. L’alcool de grade technique peut contenir des dérivés dangereux, comme le benzène et l’acétaldéhyde. Santé Canada demande à ce que les désinfectants à base d’alcool technique […]
Selon les récentes directives de la santé publique, les commissions scolaires peuvent autoriser l’accès aux structures de jeux. Cette orientation a été confirmée par le MEES. Nous remercions l’Alliance québécoise du loisir public (AQLP) et l’Institut québécois de la sécurité dans les aires de jeux (IQSAJ) pour leurs publications concernant le nettoyage et la désinfection […]
En raison de la situation de la COVID-19, des mesures d’assouplissement additionnelles ont été mises en place par la CNESST afin d’aider les employeurs dans ce contexte exceptionnel. Elles concernent l’imputation du coût des lésions professionnelles et le paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la subvention salariale d’urgence du Canada […]
Une nouvelle affiche portant sur l’apparition de symptômes, dans le contexte de la COVID-19, est maintenant disponible pour les écoles primaires. Pour la télécharger, cliquez sur l’image : Pour accéder aux autres affiches de la collection, cliquez sur le logo de la Fédération : […]
Cette fiche vise à émettre des recommandations concernant la climatisation et la ventilation intérieure portative (ventilateur sur pied) pour rafraîchir l’espace de travail en milieu de travail sans risque de propagation du virus dans le contexte de la COVID-19. Les recommandations sont émises sur la base des connaissances actuelles tirées et adaptées de la fiche […]
Afin d’aider les gestionnaires des commissions scolaires à gérer la présence au travail de leur personnel et à distinguer les différents types d’absence dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, nous avons préparé un tableau synthèse qui reprend les principales recommandations de la Fédération. Comme la situation évolue constamment et que les directives […]
Avec beaucoup de générosité, et de façon bien humble, l’équipe du Service des ressources matérielles (SRM) de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), nous a fait parvenir plus d’une vingtaine d’outils de prévention développés dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Il y a, entre autres, des capsules d’information et des consignes pour […]
L’INSPQ a publié des orientations pour la gestion des cas et des contacts de COVID-19 en milieu scolaire. Deux guides sont maintenant disponibles. Un pour les services de garde préscolaire : L’autre pour la maternelle à la 6e année du primaire :
Une nouvelle affiche portant sur l’étiquette respiratoire, dans le contexte de la COVID-19, est maintenant disponible pour les commissions scolaires. Pour la télécharger, cliquez sur l’image : Pour accéder aux autres affiches de la collection, cliquez sur le logo de la Fédération :
Le 28 mai, le gouvernement du Québec a annoncé que les tribunaux civils et administratifs pourront reprendre graduellement leurs activités en personne à compter du 1er juin 2020. À la veille de la reprise de ses activités, le Tribunal administratif du travail (TAT), par l’entremise de sa présidente, Mme Lucie Nadeau, a fait le point […]
La période de grande chaleur qui sévit actuellement sur le Québec relance plusieurs débats concernant l’utilisation de ventilateurs ou de climatiseurs en salles de classe. Dans ce contexte, la Fédération souhaite rappeler que l’INSPQ n’a jamais émis de recommandation visant à interdire l’utilisation de ces appareils dans les milieux intérieurs, mais a recommandé de les […]
Afin d’assurer une bonne prise en charge des situations à risque d’éclosion de la COVID-19 dans leurs établissements, plusieurs commissions scolaires ont signifié leur intérêt à obtenir un protocole d’intervention à suivre lorsque des personnes (membres du personnel ou élèves) manifestent des symptômes pouvant être associés à la COVID-19 sur les lieux de l’école et […]
La Commission scolaire des Patriotes a développé 6 capsules d’information portant sur le nettoyage et la désinfection dans le contexte de la COVID-19. Afin d’aider les autres commissions scolaires, elle a généreusement accepté de nous permettre de vous les partager. Pour visionner les capsules en français : Vous avez développé un outil de gestion ou […]
Le 20 mai, l’INSPQ a publié un nouveau document faisant état des connaissances actuelles concernant les risques de transmission de la COVID-19 dans les espaces extérieurs. Le document répond aux questions suivantes : Y a-t-il un risque d’être infecté par le virus SARS-CoV-2 lorsqu’on circule à l’extérieur? Y a-t-il lieu de porter un couvre-visage lorsque l’on […]
Une nouvelle affiche portant sur l’étiquette respiratoire dans le contexte de la COVID-19 est maintenant disponible pour les commissions scolaires. Pour la télécharger, cliquez sur l’image : Pour accéder aux autres affiches de la collection, cliquez sur le logo de la Fédération :
Nous avons mis à jour le guide sur la gestion de la présence au travail et sur le suivi des absences. Les arrêtés ministériels découlant de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement en raison de la pandémie de la COVID-19 permettent aux commissions scolaires de réaffecter l’ensemble de leur personnel à des tâches et […]
Tel qu’annoncé, à la fin du mois d’avril, la Fédération met à votre disposition une nouvelle solution de formation en ligne pour vous permettre de former votre personnel d’entretien sur les techniques de nettoyage et de désinfection dans le contexte de la COVID-19. La formation est présentement offerte gratuitement aux commissions scolaires membres de la […]
La CNESST a développé des trousses de prévention afin d’aider les employeurs des principaux secteurs d’activité à mettre en place des mesures de prévention efficaces dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Les outils de la CNESST pour le secteur scolaire se veulent en adéquation avec les recommandations des autorités de Santé publique […]
Le monde traverse une période de grands bouleversements. Le rôle de chaque personne est important. Les gestionnaires peuvent donner le ton de toute une organisation, invitant chaque personne à faire sa part collectivement. La mobilisation du personnel est le meilleur levier pour faire face aux nombreux défis que présente la réouverture des écoles. Voici quelques […]
L’Institut nationale de santé publique du Québec (INSPQ) a publié ses recommandations concernant la levée des mesures d’isolement pour la population en général. Pour les consulter, cliquez sur le document ci-joint : À noter que des recommandations particulières pour les travailleurs de la santé sont également disponibles sur le site de l’INSPQ, sous l’onglet publications.
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié, le 11 mai 2020, des recommandations concernant les premiers soins et les premiers secours applicables en milieu de travail dans le contexte d’une transmission communautaire soutenue et confirmée par les autorités de santé publique. Pour consulter les recommandations, cliquez sur le document ci-joint :
Des affiches destinées à rappeler les messages clés à respecter, ciblant les élèves de niveau primaire, sont disponibles pour impression : Des affiches rappelant l’étiquette respiratoire et les comportements à adopter en cas d’apparition de symptômes seront également disponibles sous peu.
PRÉCISIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RÉAFFECTATION ET D’EXEMPTION Depuis le début de la pandémie, les autorités de Santé publique québécoise ont émis plusieurs directives et recommandations visant à protéger les personnes les plus vulnérables d’une infection à la COVID-19 (femmes enceintes, personnes âgées, personnes immunosupprimées ou atteintes d’une maladie chronique). De même, dans […]
La Fédération s’est associée avec Mme Lorraine Beaudoin de la firme Alphazulu afin de mettre à la disposition des commissions scolaires, des affiches de prévention s’adressant plus particulièrement aux élèves du niveau primaire. Des affiches, qui respecteront les consignes de la CNESST et de la Santé publique, porteront sur le lavage des mains, la distanciation, […]
En point de presse quotidien, la vice-première ministre, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé, il y a quelques minutes, que les personnes de 60 à 70 ans ne sont plus considérées comme des individus à risque par la santé publique.
Nous profitons du portail SEPT pour vous faire connaître des solutions pour la mise en place de stations de lavage des mains. D’abord, une création innovatrice de la CS Harricana. Prototype de station de lavage des mains : Station de lavage des mains (5 places) en utilisant du matériel de plomberie disponible en quincaillerie. Le […]
Voici quelques vidéos intéressantes : Utilisation d’un masque ou d’un couvre-visage : https://www.youtube.com/watch?reload=9&v=2y3RKBrKK6c Procédure habillage et déshabillage en milieu de soins : https://www.youtube.com/watch?v=aO-P3722Og0 Plusieurs vidéos démontrant l’utilisation d’EPI en milieu de soins : https://www.chudequebec.ca/videos-de-formation.aspx Coordonnées entreprises-Produits désinfectants et d’équipements de sécurité
La CNESST partage des outils de prévention SST pour le milieu scolaire AFFICHETTE GUIDE LISTE DE VÉRIFICATION […]
MATERNITÉ MESURES DE PRÉVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEUSES ENCEINTES EN CONTEXTE DE TRANSMISSION COMMUNAUTAIRE (27 mars 2020) Pour les consulter, cliquez sur le document : MaterniteINSPQ
Ce guide a donc pour objectif d’aider les commissions scolaires à maintenir des services de garde d’urgence sécuritaires pour le personnel et les élèves pendant la durée de la fermeture des établissements scolaires. S’il suggère des conseils, des pratiques et des repères pour les personnes responsables et propose des pistes d’action, il ne doit pas […]
Recommandation du port d’un couvre-visage Le port du couvre-visage est recommandé dans les lieux publics lorsque la distanciation physique n’est pas possible. Il doit obligatoirement s’accompagner des autres mesures de protection, comme l’application des mesures d’hygiène, tel le lavage fréquent des mains pendant 20 secondes. Quand ? Lorsque la distanciation physique n’est pas possible dans les […]
Les arrêtés ministériels découlant de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement en raison de la pandémie de la COVID-19 permettent aux commissions scolaires de réaffecter l’ensemble de leur personnel à des tâches et des lieux différents pour répondre aux besoins de la population. Toutefois, les commissions scolaires doivent tenir compte des risques particuliers […]
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la […]
MESURES DE PRÉVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL (INSPQ) (6 avril 2020) Pour les consulter, cliquez sur le document :
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré au cours des dernières heures que le coronavirus, maintenant nommé la COVID-19, a atteint le niveau de pandémie. Confrontés aux inquiétudes exprimées par l’ensemble de la communauté internationale, plusieurs gestionnaires des commissions scolaires ont sollicité l’appui de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) afin de […]
La période de production de la Déclaration des salaires 2019 tire à sa fin. Nous vous rappelons que les commissions scolaires doivent remplir leur Déclaration avant le 15 mars 2020, pour éviter une pénalité et des intérêts. Pour ce faire, Espace employeur CNESST est la meilleure option.
TROUSSE DE PREMIERS SOINS Projets de modification réglementaire en santé et sécurité du travail concernant le contenu des trousses de premiers soins Analyse d’impact réglementaire En référence à la norme CSA Z-1220-17, la CNESST a publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 janvier 2020, un projet de modification réglementaire pour […]
Afin de mieux soutenir les commissions scolaires en matière de prévention des risques à la santé et à la sécurité du travail, la Fédération a entamé des démarches afin d’offrir un nouveau service-conseil aux gestionnaires. Ce service sera assuré par M. Pierre-Alexandre Giguère, erg. MBA. Détenteur d’un baccalauréat en sciences de la santé (ergothérapie) et […]
PAS DE PROJET DE LOI AVANT LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Attendu pour l’automne, nous avons maintenant la confirmation que ce projet de loi ne sera pas déposé […]
L’ADMISSIBILITÉ DES RÉCLAMATIONS POUR LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET LE TRAITEMENT DU PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER (PMSD) En collaboration avec les représentants d’autres employeurs membres du Conseil du patronat du Québec, la Fédération a récemment rencontré Mme Jeannine Dubé, directrice générale à la Direction générale de l’admissibilité des réclamations à la CNESST, afin de […]
Un projet de modification réglementaires a été récemment publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST) dans la Gazette officielle du Québec en vue d’adopter de nouvelles obligations réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive. Pour consulter l’avis : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71417.pdf Conformément à […]
Le 23 octobre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il s’alignera sur les plus récentes études scientifiques et les recommandations de Santé Canada; le Québec deviendra ainsi la première province à adopter la nouvelle concentration minimale acceptable de Sug/L. Pour accéder à la lettre du sous-ministre adjoint à la gouvernance des technologies, des infrastructures […]
Le 10 septembre dernier, le gouvernement du Québec a approuvé par décret la directive du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains établissements d’enseignement des commissions scolaires. En un extrait : « Tout établissement d’enseignement des commissions scolaires où un appareil à combustion (appareil de […]
La responsabilité criminelle des commissions scolaires et de leurs mandataires concernant la santé et la sécurité des personnes Quinze ans suivant l’intégration au Code criminel de nouvelles dispositions concernant la responsabilité criminelle des organisations et des personnes qui en font partie (Loi C-21), la jurisprudence, d’abord timide, illustre désormais de plus en plus la portée […]
Afin de se conformer aux principes dégagés par la Cour suprême dans l’arrêt Caron*, la CNESST adhère depuis peu à de nouvelles orientations relativement à l’obligation d’accommodement en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail. Ces nouvelles orientations, applicables depuis le 2 juillet 2019, modifient deux volets du retour au travail : La […]
Dans ce site vous trouverez une foule d’informations utiles pour faciliter la gestion de la présence au travail : les conventions collectives des cadres, du personnel professionnel, enseignant et de soutien. Des topos légaux venant appuyer les orientations et les interprétations en matière de présence au travail et de santé et sécurité du travail.
Fédération des commissions scolaires du Québec
1001, avenue Bégon
Québec (Québec)
G1X 3M4
Téléphone : 418 651-3220
Sans frais : 1 800 463-3311
Télécopieur : 418 651-2574
