Le 22 décembre dernier, la Fédération a été informée par la Direction générale de l’indemnisation et de la réadaptation à la CNESST que le traitement de l’admissibilité des réclamations liées à la COVID-19 allait reprendre le cadre normatif à compter du 1er mars 2023.
Plus précisément, voici l’information qui nous a été acheminée :
Depuis le début de la pandémie, la CNESST reconnaît la COVID-19 en accident du travail lorsque celle-ci est contractée par le fait ou à l’occasion du travail. La CNESST a toujours basé ses décisions liées au traitement de l’admissibilité des réclamations de COVID-19, en suivant les orientations de la Santé publique. Ainsi, la CNESST acceptait une réclamation pour COVID-19 appuyée par un test PCR ou rapide, au lieu de l’attestation médicale habituellement requise.
Or, les annonces faites le jeudi 3 novembre dernier par le directeur national de la Santé publique viennent mettre un terme aux dernières mesures qui justifiaient encore les allègements dans le traitement de l’admissibilité des réclamations de COVID-19.
Pour le moment, la reprise du cadre normatif est fixée au 1er mars 2023. Cela signifie qu’à compter de cette date, la CNESST basera son analyse de l’admissibilité d’une réclamation de COVID-19 sur trois sources d’information : la réclamation du travailleur (RTR), la demande de l’employeur (ADR) et l’attestation médicale (ATM) produite par un professionnel de la santé. Ainsi, la travailleuse ou le travailleur devra présenter à la Commission tous les documents médicaux nécessaires au traitement de sa réclamation, tel que le prévoit la législation.
Dans les prochaines semaines, la CNESST prévoit ajuster les informations disponibles sur le site web de la CNESST.
[…] ce retour au cadre normatif ne signifie pas que les futures réclamations de COVID-19 seront refusées. Elles seront traitées comme les réclamations de gastro-entérite ou d’influenza, par exemple, que la Commission reçoit à chaque année. […]
