Consultation de la CNESST – Projet de Règlement modifiant l’annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Un projet de règlement visant à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de certains contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail a récemment été publié dans la Gazette officielle du Québec et fait présentement l’objet d’une consultation par la CNESST.
Pour le consulter cliquez ici.
La CNESST invite toute personne intéressée à émettre des commentaires sur ce projet de règlement, à les faire parvenir au plus tard d’ici le 21 février 2023, en communiquant avec M. Luc Castonguay, vice-président à la prévention de la CNESST, à l’adresse courriel suivante : gestion_des_instances@cnesst.gouv.qc.ca ou à l’adresse physique suivante :
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600 D’Estimauville, 7e étage, secteur 3,
Québec (Québec) G1J 0H7.
