Afin de mieux soutenir les commissions scolaires en matière de prévention des risques à la santé et à la sécurité du travail, la Fédération a entamé des démarches afin d’offrir un nouveau service-conseil aux gestionnaires. Ce service sera assuré par M. Pierre-Alexandre Giguère, erg. MBA. Détenteur d’un baccalauréat en sciences de la santé (ergothérapie) et […]
PAS DE PROJET DE LOI AVANT LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Attendu pour l’automne, nous avons maintenant la confirmation que ce projet de loi ne sera pas déposé […]
L’ADMISSIBILITÉ DES RÉCLAMATIONS POUR LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET LE TRAITEMENT DU PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER (PMSD) En collaboration avec les représentants d’autres employeurs membres du Conseil du patronat du Québec, la Fédération a récemment rencontré Mme Jeannine Dubé, directrice générale à la Direction générale de l’admissibilité des réclamations à la CNESST, afin de […]
Un projet de modification réglementaires a été récemment publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST) dans la Gazette officielle du Québec en vue d’adopter de nouvelles obligations réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive. Pour consulter l’avis : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71417.pdf Conformément à […]
Le 23 octobre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il s’alignera sur les plus récentes études scientifiques et les recommandations de Santé Canada; le Québec deviendra ainsi la première province à adopter la nouvelle concentration minimale acceptable de Sug/L. Pour accéder à la lettre du sous-ministre adjoint à la gouvernance des technologies, des infrastructures […]
Le 10 septembre dernier, le gouvernement du Québec a approuvé par décret la directive du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains établissements d’enseignement des commissions scolaires. En un extrait : « Tout établissement d’enseignement des commissions scolaires où un appareil à combustion (appareil de […]
La responsabilité criminelle des commissions scolaires et de leurs mandataires concernant la santé et la sécurité des personnes Quinze ans suivant l’intégration au Code criminel de nouvelles dispositions concernant la responsabilité criminelle des organisations et des personnes qui en font partie (Loi C-21), la jurisprudence, d’abord timide, illustre désormais de plus en plus la portée […]
Afin de se conformer aux principes dégagés par la Cour suprême dans l’arrêt Caron*, la CNESST adhère depuis peu à de nouvelles orientations relativement à l’obligation d’accommodement en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail. Ces nouvelles orientations, applicables depuis le 2 juillet 2019, modifient deux volets du retour au travail : La […]
Fédération des centres de services scolaires du Québec
1001, avenue Bégon
Québec (Québec)
G1X 3M4
Téléphone : 418 651-3220
Sans frais : 1 800 463-3311
Télécopieur : 418 651-2574
