Sujet : Publication

Adoption du projet de loi 101 – Fin de l’incertitude concernant les mécanismes de participation applicables dans le secteur scolaire

Le 23 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail, déposée au printemps dernier par le ministre du Travail, Jean Boulet. Cette loi entraîne plusieurs modifications importantes aux principales lois encadrant le droit du travail au Québec. Il confirme l’adoption de règles particulières […]

Concertation nationale du 2025-10-16

Pour consulter les documents de présentation en soutien à la rencontre de concertation nationale du 16 octobre 2025, animée par notre équipe, vous devez : Vous connecter au portail (en haut à droite de l’écran), cliquer sur l’onglet Gestion, ensuite sur l’onglet Interprétation et sélectionner la présentation désirée dans la catégorie des documents à circulation […]

Mécanismes de prévention et de participation – SST – RMPPE vs PL 101

Plusieurs gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires ont interpellé la Fédération au cours des derniers jours en lien avec la publication du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE), le 10 septembre dernier, dans la Gazette officielle du Québec (Décret 1155-2025, 3 septembre 2025), qui […]

Concertation nationale – Prévention – 16 octobre 2025

L’équipe Présence au travail & SST de la Fédération invite les gestionnaires des services des ressources humaines et matérielles des centres de services scolaires, ainsi que les responsables des dossiers liés à la présence au travail et à la santé et sécurité du travail, à participer à la prochaine rencontre de concertation nationale, qui se […]

Grands Prix de la CNESST – Catégories « Innovation » et  » Promotion de la santé »

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) encourage les centres de services scolaires (CSS) à soumettre leur candidature dans le cadre du concours des Grands Prix de la CNESST. « Innovation » et « Promotion de la santé » sont les deux catégories actuellement ouvertes. Quant aux catégories « Éducation », « Leader » et « Proaction », elles seront ouvertes, comme […]

Calcul du nombre de RSS : un outil amélioré pour les CSS

Le nombre d’heures de libération à octroyer au représentant en santé et en sécurité (RSS) par un centre de services scolaire est, selon la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), déterminé par une entente avec le comité de santé et de sécurité. Toutefois, à défaut d’entente, l’article 291 de […]

Ergonomie de bureau — Renouvellement de l’accès à la plate-forme ADAPTE pour le personnel à l’emploi des CSS

Depuis certains temps, toutes les personnes travaillant dans les centres de services scolaires (CSS) membres de la Fédération peuvent accéder gratuitement à un outil d’apprentissage en ligne leur permettant d’adapter leur station de travail et leur environnement de bureau de façon ergonomique et sécuritaire.  À cet effet, nous désirons vous faire un rappel de courtoisie quant à la […]

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

La dernière année a été mouvementée en matière de changements législatifs et réglementaires en santé et en sécurité du travail. Le dernier en lice concerne l’organisation des premiers secours et des premiers soins. En effet, l’actualisation de certaines dispositions du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, en vigueur depuis […]

IRSST – Colloque Santé psychologique au travail

La FCSSQ invite les centres de services scolaires intéressés à participer au Colloque Santé psychologique : allier la recherche à la pratique de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST).   Centre Mont-Royal   2200, rue De Mansfield, Montréal                        […]

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