De nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Celles-ci édictent le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC), qui détermine notamment les règles applicables aux comités de chantier, aux représentants en santé […]
À titre de rappel, chaque employeur inscrit à la CNESST doit produire sa déclaration des salaires avant le 15 mars de chaque année pour éviter une pénalité et des intérêts. La meilleure option pour la produire est de se rendre à Mon Espace CNESST, accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises. Accédez à Mon Espace […]
Un projet de règlement visant à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de certains contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail a récemment été publié dans la Gazette officielle du Québec et fait présentement l’objet d’une consultation par la CNESST. Pour le consulter cliquez ici. La CNESST […]
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, le directeur national de santé publique (DNSP) doit élaborer et mettre à jour des protocoles, c’est-à-dire des documents médicoenvironnementaux de référence, permettant d’identifier les conditions de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui […]
Le 22 décembre dernier, la Fédération a été informée par la Direction générale de l’indemnisation et de la réadaptation à la CNESST que le traitement de l’admissibilité des réclamations liées à la COVID-19 allait reprendre le cadre normatif à compter du 1er mars 2023. Plus précisément, voici l’information qui nous a été acheminée : Depuis […]
Depuis le 6 avril dernier, la Loi modernisant le régime de SST (LMRSST) oblige tous les établissements ou employeurs regroupant au moins 20 travailleurs à former un comité de SST. Et l’un des rôles de ce comité est l’identification et le contrôle des risques. Pour vous aider à acquérir les notions nécessaires à l’identification […]
À l’approche de la période des Fêtes, la FCSSQ souhaite rappeler aux centres de services scolaires qu’un document a été élaboré l’année dernière concernant le calcul des périodes de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite lorsque ces périodes chevauchent certains types de congés en milieu scolaire. Afin de faciliter la gestion de […]
Alors que le compte à rebours vers la période des Fêtes est amorcée, l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « administration provinciale » (L’APSSAP) a eu l’idée originale de créer un calendrier de l’avent virtuel en santé et sécurité du travail (SST). Dès le 1er décembre et ce, pour chaque jour ouvrable […]
Les Grands Prix de la CNESST visent à faire briller les étoiles de la prévention au Québec. Organisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le concours met en lumière des personnes et des organisations d’ici, qui ont à cœur d’améliorer leur milieu de travail. […]
Le 6 octobre 2022 a débuté la quatrième étape du processus d’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), qui modifie la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Elle entraîne principalement des changements en matière de réintégration au travail, soit l’assignation temporaire […]
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