La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, le directeur national de santé publique (DNSP) doit élaborer et mettre à jour des protocoles, c’est-à-dire des documents médicoenvironnementaux de référence, permettant d’identifier les conditions de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité, ou pour la travailleuse, à cause de sa grossesse.
Sur le site de la CNESST, on y mentionne que les démarches sont débutées :
Ainsi, au cours des prochains mois, nous devrions être en mesure de pouvoir consulter ces premiers protocoles qui seront répertoriés par profession.
La CNESST a ajouté une nouvelle page à ce sujet sur laquelle elle précise certains éléments :
Le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit faire son évaluation, conformément à ces protocoles, puis délivrer le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Les protocoles permettent :
- de rendre disponible des informations concrètes sur les dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
- de soutenir les employeurs dans leur démarche d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite en leur permettant de les assigner à des tâches ne comportant pas de dangers
- de soutenir les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal lors de l’évaluation des conditions du travail comportant des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité, ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
- de simplifier le traitement du Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou postnatal et pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent
- une application équitable du programme Pour une maternité sans danger pour les travailleuses d’une même profession sur l’ensemble du territoire
Dès que nous aurons plus de détails au sujet de ces protocoles, nous vous tiendrons informés à partir du présent portail.
