Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (SST)

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PAS DE PROJET DE LOI AVANT LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE

Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Attendu pour l’automne, nous avons maintenant la confirmation que ce projet de loi ne sera pas déposé avant le début de la prochaine session parlementaire.

En prévision de cet important projet de loi, la Fédération travaille actuellement en partenariat avec les représentants patronaux siégeant au conseil d’administration de la CNESST, issus principalement du Conseil du patronat du Québec (CPQ), ainsi qu’avec les principaux employeurs et les associations d’employeurs qui en sont membres. Des représentations auprès du Secrétariat du conseil du trésor (SCT) et des ministères sont également en cours. Nous remercions les gestionnaires de la Table RHRM-SST pour leurs conseils et leurs appuis tout au long des travaux entourant la modernisation du régime SST. La Fédération entend profiter de l’occasion pour proposer des améliorations au régime, en cohérence avec la réalité des commissions scolaires, et ce, autant en matière de prévention, de réparation que de financement des lésions professionnelles.

Rappelons que le ministre du Travail, Jean Boulet, a précisé ses intentions d’étendre l’application de mécanismes de prévention par les employeurs et d’élargir les critères d’ouverture au régime d’indemnisation prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) pour reconnaître les maladies psychologiques liées au travail.

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous faire connaître votre avis en lien avec les représentations qui seront faites par la Fédération au sujet de la modernisation du régime SST, nous vous invitons à contacter par courriel M. François Darveau à fdarveau@fcsq.qc.ca. Vous pouvez également le joindre par téléphone à la Fédération au 418 651-3220.

Nous joindre

Fédération des commissions scolaires du Québec
1001, avenue Bégon
Québec (Québec)
G1X 3M4

Téléphone : 418 651-3220
Sans frais : 1 800 463-3311
Télécopieur : 418 651-2574

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