Nouvelles orientations de la CNESST relativement à l’obligation d’accommodement
Afin de se conformer aux principes dégagés par la Cour suprême dans l’arrêt Caron*, la CNESST adhère depuis peu à de nouvelles orientations relativement à l’obligation d’accommodement en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail.
Ces nouvelles orientations, applicables depuis le 2 juillet 2019, modifient deux volets du retour au travail :
- La réintégration de la personne salariée redevenue capable d’exercer son emploi ou un emploi équivalent après l’expiration du droit au retour au travail prévu à la LATMP;
- La détermination d’un emploi convenable disponible chez l’employeur lorsque la personne salariée demeure incapable d’exercer à nouveau son emploi ou un emploi équivalent avant ou après l’expiration du droit de retour au travail prévu à la LATMP.
Il en ressort que, même lorsque le droit au retour au travail est expiré, le lien d’emploi n’est pas nécessairement rompu et l’employeur a l’obligation d’accommoder raisonnablement une personne salariée qui en fait la demande.
*CNESST c. Caron, 2018 CSC 3
