Nouvelles orientations de la CNESST relativement à l’obligation d’accommodement

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Afin de se conformer aux principes dégagés par la Cour suprême dans l’arrêt Caron*, la CNESST adhère depuis peu à de nouvelles orientations relativement à l’obligation d’accommodement en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail.

Ces nouvelles orientations, applicables depuis le 2 juillet 2019, modifient deux volets du retour au travail :

  • La réintégration de la personne salariée redevenue capable d’exercer son emploi ou un emploi équivalent après l’expiration du droit au retour au travail prévu à la LATMP;
  • La détermination d’un emploi convenable disponible chez l’employeur lorsque la personne salariée demeure incapable d’exercer à nouveau son emploi ou un emploi équivalent avant ou après l’expiration du droit de retour au travail prévu à la LATMP.

Il en ressort que, même lorsque le droit au retour au travail est expiré, le lien d’emploi n’est pas nécessairement rompu et  l’employeur a l’obligation d’accommoder raisonnablement une personne salariée qui en fait la demande.

Pour en savoir plus…

*CNESST c. Caron, 2018 CSC 3

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