PROJET EN CONSULTATION – BRUIT – Nouvelles obligations réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive

Publication

Un projet de modification réglementaires a été récemment publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST) dans la Gazette officielle du Québec en vue d’adopter de nouvelles obligations réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive. Pour consulter l’avis :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71417.pdf

Conformément à l’article 224 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail(chapitre S-2.1), à l’expiration d’un délai de 45 jours de cette publication, la CNESST pourra soumettre pour approbation au gouvernement, un projet de règlement officiel. Ce dernier modifierait principalement les règlements suivants :

  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail, (RSST)
  • Code de sécurité pour les travaux de construction, (CSTC)

La Fédération entend faire des représentations auprès des représentants patronaux siégeant au conseil d’administration de la CNESST. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires en communiquant avec le soussigné ou en écrivant à fdarveau@fcsq.qc.ca, afin de nous permettre de bien vous représenter.

 

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Mme Sheena-Émilie Boucher, CNESST, au 514 906-3080, poste 2357 ou à l’adresse suivante
Bruit_Renseignements_additionnels@cnesst.gouv.qc.ca

 

Vous pouvez également transmettre des commentaires directement à la CNESST. Pour ce faire, vous devez procéder par écrit et les adresser à :

M. Luc Castonguay, vice-président au partenariat et à l’expertise-conseil
Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail
524, rue Bourdages, local 220, Québec (Québec) G1K 7E2

 

Prenez note que les commentaires doivent être remis à la CNESST avant le 20 décembre 2019.

Nous joindre

Fédération des commissions scolaires du Québec
1001, avenue Bégon
Québec (Québec)
G1X 3M4

Téléphone : 418 651-3220
Sans frais : 1 800 463-3311
Télécopieur : 418 651-2574

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