La FCSSQ offrira sous peu les trois formations suivantes s’adressant aux gestionnaires et au personnel des équipes de présence au travail et SST dans les centres de services scolaires du Québec.
Sous-traitance générale et maîtrise d’œuvre
Votre centre de services scolaire a certainement recours à la sous-traitance ou à l’impartition pour la livraison de ses produits, les projets de réaménagement, les travaux de réparation, de nettoyage, de construction, d’entretien paysager, etc. Les occasions sont multiples, mais quelle est alors votre responsabilité en SST?
Objectifs
- Identifier l’environnement législatif en matière de santé et sécurité du travail, dans le contexte d’une sous-traitance générale et d’une maîtrise d’œuvre ;
- Identifier les principaux critères et les principales situations qui engagent la responsabilité pénale d’un « donneur d’ouvrage » ou d’un « maître d’œuvre » ;
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un donneur d’ouvrage ;
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un maître d’œuvre ;
- Identifier les critères pour faire preuve de diligence raisonnable.
Contenu
Dans un contexte législatif, seront vus :
- Les enjeux en matière de sous-traitance.
- Les principales dispositions en SST susceptibles d’engager la responsabilité du donneur d’ouvrage.
L’interprétation des tribunaux en ce qui a trait à la responsabilité du donneur d’ouvrage sera examinée :
- Les critères développés par les tribunaux pour déterminer la responsabilité ou non d’un donneur d’ouvrage à l’égard d’un tiers travailleur (ex. : le travailleur d’un entrepreneur).
- La diligence raisonnable attendue de la part du donneur d’ouvrage dans un contexte général de sous-traitance.
Plusieurs facettes du donneur d’ouvrage, à titre de maître d’œuvre (contexte d’un chantier de construction), seront passées en revue :
- Les diverses situations qui prévoient à partir de quand le donneur d’ouvrage est considéré comme le maître d’œuvre d’un chantier de construction.
- Les obligations légales du maître d’œuvre.
- La diligence raisonnable attendue de la part du maître d’œuvre.
Formateur(s)
Maryline Rosan, avocate et conseillère en SST
Gestion des régimes d’assurance salaire
Cumulant la fonction d’employeur et d’assureur, les rôles et responsabilités des centres de services scolaires s’exercent dans un contexte législatif et réglementaire particulier. Ils doivent également agir en respect des modalités convenues par les parties dans les ententes et les conventions qui régissent les conditions de travail du personnel.
Objectifs
La formation a pour objectif de faire connaître les caractéristiques essentielles de ces régimes aux gestionnaires qui en sont responsables. Elle mise sur le partage des meilleures pratiques de gestion développées, observées et éprouvées par les centres de services scolaires ainsi qu’à les mettre en garde de certains angles morts. Elle regroupe, en l’espace de trois heures, les principales recommandations de la FCSSQ.
Une rafale d’information pour les gestionnaires débutants. Un stratégique rafraîchissement pour les gestionnaires plus expérimentés. Un précieux réseautage pour tous les participants.
Formateur(s)
François Darveau, avocat et coordonnateur (Service d’expertise en présence au travail) à la Fédération des centres de services scolaire du Québec
Marie-Pierre Vézina, avocate et conseillère en gestion de la présence au travail
Gestion des dossiers de lésions professionnelles
Cette formation présente tous les éléments d’un système de suivi des lésions professionnelles :
- l’importance de faire appel aux professionnels de la santé lors de l’embauche, en cours d’emploi et à la cessation d’emploi d’un employé;
- le suivi administratif et médical à assurer lorsque survient un événement indemnisable par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- l’importance de bien structurer le dossier de l’employé;
- les différents aspects de la réintégration au travail d’un employé accidenté ou atteint d’une maladie professionnelle;
- la politique d’imputation des coûts des lésions professionnelles.
À la fin de cette séance, le gestionnaire du dossier reconnaîtra les différentes situations pouvant survenir à la suite d’une lésion. Il pourra alors effectuer les suivis appropriés tout en diminuant l’impact des coûts reliés aux réclamations.
Cette formation est ponctuée de discussions et d’exercices individuels et collectifs permettant aux participants d’approfondir les notions théoriques.
Objectifs
- Connaître les activités à mettre en place pour mieux gérer les lésions professionnelles;
- Reconnaître les différentes situations pouvant survenir à la suite d’une lésion professionnelle et effectuer les suivis appropriés;
- Reconnaître les différentes situations pouvant survenir lors du retour au travail et effectuer le suivi approprié selon le type de réintégration.
Formateur(s)
Sonia Kadi, avocate diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec depuis 2020.
