Nouveau décret concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains établissements d’enseignement des commissions scolaires
Le 10 septembre dernier, le gouvernement du Québec a approuvé par décret la directive du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains établissements d’enseignement des commissions scolaires.
En un extrait :
« Tout établissement d’enseignement des commissions scolaires où un appareil à combustion (appareil de chauffage ou de refroidissement, cuisinières au gaz propane, génératrice, chauffe-eau au gaz naturel ou au gaz propane) est installé doit, à partir du 15 novembre 2019, être pourvu de détecteurs de monoxyde de carbone qui respectent les exigences prévues à la présente directive. »
Pour accéder au texte du décret 857-2019, publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 septembre 2019, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71163.pdf
