Québec, le 22 janvier 2021 – C’est aujourd’hui que prennent fin les consultations particulières concernant le projet de loi n°59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet. Une réforme attendue avec intérêt par la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) qui, bien que ne faisant pas partie des groupes entendus en commission parlementaire, a déposé un mémoire aux membres de la Commission de l’économie et du travail, rappelant l’importance qu’accordent les centres de services scolaires à la santé et la sécurité du travail.
« Nous saluons la volonté du ministre de mener à terme l’une des plus importantes transformations du monde du travail moderne de la société québécoise. Nous souscrivons aux objectifs du projet de loi n°59 : la réduction du nombre de lésions professionnelles en protégeant bien les travailleurs, la réintégration en emploi des travailleurs lésés et l’amélioration de l’efficacité du régime, par exemple. Nous constatons toutefois que certains aspects du régime SST semblent aller à l’encontre de ces objectifs ou créer des iniquités entre les travailleurs en emploi et les travailleurs absents en raison d’une lésion professionnelle. S’il y a de belles opportunités proposées par cette réforme, la Fédération y voit également des effets collatéraux. En effet, des changements susceptibles d’accroître la discrimination lors de l’embauche et d’augmenter le nombre de réclamations contestées par les employeurs ne sont pas souhaitables. En ce sens, notre mémoire contient plusieurs propositions qui, à notre avis, pourraient permettre au ministre d’atteindre encore mieux ses objectifs et aussi nous l’invitons, ainsi que tous les parlementaires, à en tenir compte », affirme Mme Caroline Dupré, présidente-directrice générale de la FCSSQ.
En matière de prévention, la Fédération accueille favorablement la possibilité, pour les employeurs exerçant leurs activités dans plusieurs établissements, de structurer leurs mécanismes de prévention de façon efficiente, en évitant de multiplier des processus dans chacun de leurs établissements. « Les centres de services scolaires ont évidemment plusieurs établissements à gérer. L’expérience a démontré qu’ils déploient des modèles de prises en charge différents, mais adaptés à leur milieu. Ils font preuve d’innovation en matière de santé et sécurité au travail. À leur façon, ils interviennent, posent des actions et développent du matériel de prévention utile et adapté au milieu scolaire. Leur permettre de le faire de façon regroupée pour tous leurs établissements, tel que le propose le projet de loi, est un choix sensé qui saura améliorer la prise en charge de la santé et la sécurité des travailleurs dans l’ensemble des établissements scolaires et de se concentrer avant tout à réduire les nombreux risques présents dans les milieux », a-t-elle conclu.
Pour consulter le mémoire déposé par la FCSSQ et connaître les 13 recommandations, cliquez sur le document:
