Chiffrier pour le calcul des heures de libération du représentant en santé et sécurité du travail

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Afin d’aider les centres de services scolaires à déterminer le nombre d’heures de libération a accorder au représentant en santé et sécurité des travailleurs (RSS), nous avons créé un chiffrier Excel reprenant les paramètres de la formule prévue à l’article 291 de la LMRSST.

Pour l’utiliser, il suffit d’activer la modification du document et d’entrer le nombre de travailleurs, excluant le personnel cadre, dans la première case du chiffrier (en haut à gauche).

Dans l’exemple, nous avons inscrit 2333 travailleurs. Vous connaitrez alors le nombre d’heures par trimestre et par année, ainsi que le pourcentage d’ETC (équivalence temps complet) de votre libération. Dans l’exemple, cela représente 1226 heures de libération par année, soit l’équivalent de 67% d’un poste à temps complet (35 heures).

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