Le 3 janvier dernier, le projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement était publié dans la Gazette officielle du Québec.
Le projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement vise essentiellement à déterminer les règles applicables en établissement relativement au programme de prévention, au plan d’action, au comité de santé et de sécurité et au représentant en santé et en sécurité. Il prévoit notamment les délais pour l’élaboration, la mise en application et la mise à jour d’un programme de prévention ou d’un plan d’action ainsi que la hiérarchie des mesures de prévention aux fins de l’élaboration d’un tel programme ou plan.
Il prévoit également le nombre de représentants des travailleurs au sein d’un comité de santé et de sécurité à défaut d’entente entre l’employeur et les travailleurs d’un établissement. Il précise les règles de fonctionnement d’un comité de santé et de sécurité et le temps minimal que le représentant en santé et en sécurité peut consacrer à l’exercice de certaines de ses fonctions à défaut d’entente entre les membres du comité. Enfin, il prévoit également le contenu, la durée et les délais des formations obligatoires pour les représentants en santé et en sécurité et les membres des comité de santé et de sécurité.
Pour consulter le projet de règlement :
La FCSSQ est actuellement en analyse du projet de règlement et de ses impacts pour les centres de services scolaires. Elle pourra transmettre ses commentaires à la CNESST d’ici la fin de la période de consultation à la mi-février. La majorité de ceux-ci prendront appui sur l’enquête menée cet automne auprès des centres de services scolaires. Toutefois, les gestionnaires souhaitant transmettre d’autres commentaires à la FCSSQ en lien avec le contenu du projet de règlement sont invités à les faire parvenir à l’adresse sept@fcssq.quebec avant le 5 février.
