Projet de loi 42 – Collecte des commentaires 

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Le 23 novembre, le ministre du Travail Jean Boulet a déposé un nouveau projet de loi dont l’objectif est d’assurer bien-être et de soutenir les travailleurs qui ont subi des crimes à caractères sexuels:Projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. 

La FCSSQ est actuellement en analyse du projet de loi et de ses impacts pour les centres de services scolaires. Les gestionnaires souhaitant transmettre des commentaires à la FCSSQ sont invités à le faire avant le début de la commission parlementaire.

La tableau suivant met en évidence les modifications que le projet de loi entend apporter aux lois en vigueur

 

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