La CNESST a publié cette semaine sur son site Internet un nouveau guide sur l’approche par multiétablissements, en lien avec les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs découlant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail LMRSST.
Ce guide concerne tous les secteurs d’activités. Il n’est pas spécifique au milieu scolaire, bien qu’on y retrouve des références. Il est mis à la disposition des employeurs qui choisissent de regrouper leurs établissements ayant des activités de même nature, sous certaines conditions, afin d’harmoniser leurs pratiques de santé et de sécurité au travail entre eux. Il présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties.
La CNESST indique que lorsque la réglementation sur les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs sera décrétée par le gouvernement, les employeurs devront s’appuyer sur ce guide afin de déterminer si les activités exercées dans leurs établissements sont de même nature. Dans l’intervalle, pendant la durée du régime intérimaire, les employeurs sont libres de s’en inspirer.
À la page 20 de ce guide, nous retrouvons des exemples d’application qui concernent spécifiquement le secteur de l’éducation. Il est indiqué qu’un centre de services scolaire ne peut regrouper au sein d’un même regroupement une école secondaire et un centre administratif puisque les activités principales, les fonctions des travailleuses et des travailleurs et les conditions d’exercice du travail dans les deux établissements ne sont pas similaires. Il est également indiqué qu’un centre de services scolaire peut regrouper des écoles primaires régulières au sein de même regroupement puisque les activités peuvent être de même nature dans tous les établissements et que les fonctions des travailleuses et des travailleurs et les conditions d’exercice du travail peuvent aussi être comparables. On précise que l’employeur doit néanmoins effectuer dans chaque établissement une analyse plus approfondie des conditions nécessaires à la mise en place de l’approche par multiétablissements.
Nous vous invitons à nous tenir informés de la manière dont se déroule la mise en place de vos mécanismes et à nous partager tous éléments qui nous permettront de contribuer à l’amélioration continue de cet outil par la CNESST. Vous pouvez communiquer avec Mme Christyne Côté, conseillère en prévention SST à ccote@fcssq.quebec ou à sept@fcssq.quebec.
