Pour consulter la présentation des 1er et 8 mars 2022
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La LMRSST vise à étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les employeurs. D’ici les quatre prochaines années, le gouvernement entend décréter une réglementation spécifique à cet effet. La réglementation sera différente selon la taille des employeurs. Les employeurs auront également la possibilité de se conformer à la réglementation en regroupant leurs établissements sous quelques conditions.
