Nouveaux protocoles relatifs à l’affectation ou au retrait de la travailleuse enceinte ou qui allaite (RPTEA)

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Conformément à la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST), le directeur national de la Santé publique (DNSP) a commencé à élaborer des protocoles nationaux sur les risques professionnels durant la grossesse pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. À ce jour, trois protocoles ont été rendus disponibles sur le site Web de la CNESST soient, ceux concernant :

 

Ces protocoles visent à identifier les dangers et les conditions du travail associées à certains postes de travail, ainsi qu’à échanger avec les professionnelles ou professionnels qui effectue les suivis de grossesses ou postnataux. En outre, ils permettront aux personnes concernées de remplir le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite et contribueront à harmoniser l’application du PMSD entre les directions nationales de santé publique et la CNESST. Pour obtenir des précisions au sujet de ces nouveaux protocoles nous vous référons à cette adresse :  www.cnesst.gouv.qc.ca/protocoles-pmsd

 

D‘autres protocoles sont à venir, dont certains concerneront davantage des postes occupés en milieu scolaire.

 

Pour plus d’informations au sujet du programme Pour une maternité sans danger de la CNESST, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :

 

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