Depuis le 4 décembre dernier, certaines décisions d’admissibilité de la CNESST sont automatisées au bénéfice des employeurs et des travailleurs.
Ce nouveau processus permet de :
· traiter plus rapidement les dossiers pour lesquels il n’y a aucun doute sur la présence d’un accident du travail;
· dégager davantage de temps aux agentes et agents d’indemnisation pour concentrer leur expertise sur les demandes qui nécessitent une analyse détaillée et des suivis.
Désormais, le traitement de certaines demandes de réclamation passe par un premier palier automatisé. Cette automatisation des décisions s’applique seulement aux demandes d’indemnisation qui contiennent tous les éléments nécessaires pour conclure à l’admissibilité de la réclamation.
En utilisant les services en ligne sécurisés MonEspace CNESST, vous bénéficiez de plusieurs avantages. Par exemple, lorsque vous remplissez votre Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR), vous profitez de la saisie automatique de certains champs d’information.
Pour de meilleurs délais de traitement de votre demande, les employeurs doivent s’assurer :
· de remplir tous les champs de saisie;
· d’indiquer toutes les dates requises;
· d’inscrire toutes les informations du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur.
Vous trouverez ci-dessous un document produit par la CNESST qui contient de l’information complémentaire sous forme de questions et de réponses.
Également, nous avons obtenu quelques précisions supplémentaires de la part de la CNESST à ce sujet :
- Seules les réclamations avec blessure de nature franche pourront être considérées dans l’automatisation des décisions d’admissibilité. Cela signifie que les diagnostics de nature psychologique et les diagnostics en «ITE»* (ex. bursite, tendinite, épicondylite) ne seront pas automatisés. Cette nouvelle façon de faire ne sera pas appliquée non plus aux réclamations pour maladie professionnelle ni aux réclamations pour une rechute, récidive ou aggravation (RRA). L’automatisation de l’admissibilité ne rendra pas de décision de refus.
- Quant au délai de production de la réclamation (date entre l’événement et la consultation médicale), la CNESST utilisera les mêmes critères qu’auparavant pour déterminer s’il y a présomption.
- Si la réclamation a seulement été produite à l’aide d’une réclamation du travailleur (RTR), l’agent d’indemnisation communiquera avec l’employeur pour recevoir ses commentaires. Si l’employeur ne répond pas, le processus d’automatisation ne sera pas utilisé.
- S’il y a production d’un avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) et que l’employeur ne mentionne pas avoir de commentaires à émettre, le nouveau processus d’automatisation pourra être appliqué.
*Les lésions en «ITE» du système musculosquelettique regroupent les réactions physiopathologiques d’origine professionnelle, caractérisées par des symptômes et des signes inflammatoires, et qui s’établissent des suites d’un traumatisme ou qui sont attribuables au travail répétitif. Si ces lésions professionnelles affectent la colonne vertébrale, elles ne sont pas prises en compte dans ce groupe puisqu’elles sont considérées avant tout comme des affections vertébrales.
