Plan de reprise des activités du TAT – COVID-19

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Le 28 mai, le gouvernement du Québec a annoncé que les tribunaux civils et administratifs pourront reprendre graduellement leurs activités en personne à compter du 1er juin 2020.

À la veille de la reprise de ses activités, le Tribunal administratif du travail (TAT), par l’entremise de sa présidente, Mme Lucie Nadeau, a fait le point sur les audiences et les conciliations virtuelles (par visioconférence) ainsi que sur les nouvelles mesures qui seront instaurées pour les activités qui auront lieu en personne.

Cette annonce ne modifie pas le plan de reprise élaboré par le TAT qui, depuis plusieurs semaines, propose aux parties différentes façons de concilier ou d’être entendues : par argumentation écrite, par téléphone ou par visioconférence. Ces façons de procéder, de même que le télétravail, ont permis la fermeture de 4 000 dossiers au Tribunal depuis le 16 mars 2020.

La reprise des audiences dans les locaux du TAT se fera graduellement, en raison des mesures sanitaires qui doivent être mises en place et respecter. Dans ce contexte, le Tribunal ne pourra pas tenir autant d’audiences que par le passé. De plus, le délai d’attente pour une audience en personne pourrait s’avérer nettement supérieur à ce qu’il était puisque 11 000 dossiers, dont l’audience aura été annulée entre le 16 mars et le 12 juin 2020, devront être remis au rôle.

Le TAT encouragent donc les parties, les représentants et les procureurs à utiliser le mode virtuel pour leurs audiences, ou leurs séances de conciliation. Le mode virtuel est à la fois sécuritaire et facile d’accès. Les représentants et les procureurs qui se déplaçaient régulièrement sur le territoire québécois y trouvent d’ailleurs plusieurs avantages et se sont dits satisfaits de la formule depuis la mise en place de ces nouvelles façons de tenir les audiences depuis le début de la crise.

Ce virage important, tant au sein des tribunaux civils que des tribunaux administratifs, incite le TAT à promouvoir la collaboration des parties, des représentants et des procureurs afin que la tenue d’audiences et de séances de conciliation virtuelles s’opèrent de façon satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Enfin, la présidente du TAT invite les parties à prendre connaissance de l’application Zoom et des mesures mises en place pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne, dont le nouvel aménagement des salles.

 

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