La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, adoptée à l’automne 2021 par l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs changements liés à la gestion, à la prévention, au financement et à la gouvernance du régime SST québécois.
La loi entre en vigueur de façon progressive sur une période de quatre années. Certaines dispositions sont entrées en vigueur au moment de la sanction de la loi, le 6 octobre dernier, alors que le régime intérimaire applicable pour les mécanismes de prévention et de participation est entré en vigueur le 6 avril 2022.
Jusqu’à ce que toutes les dispositions de la loi soient en vigueur, la Fédération communiquera sur le présent portail des rappels et des informations afin d’aider les gestionnaires des centres de services scolaires à mieux s’orienter à travers les nouveautés.
Le document ci-dessous concerne uniquement les dispositions qui entreront en vigueur le 6 octobre 2022. Il vise à permettre aux gestionnaires d’en connaître les éléments essentiels et à les aider à s’approprier plus facilement les particularités qui sont d’intérêt pour les centres de services scolaires.
L’équipe du secteur Présence au travail et SST de la Fédération invite tous les gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires à participer à une rencontre Teams qui se tiendra le jeudi 29 septembre, de 11 h à 12 h. Le lien pour participer à la rencontre a été transmis par courriel le 22 septembre.
La rencontre permettra notamment de faire un état de situation des principaux enjeux soulevés au cours des derniers mois en lien avec la mise en place du régime intérimaire. Par la même occasion, les différents amendements qui entreront en vigueur dès le 6 octobre 2022 seront sommairement présentés. Ceux-ci concernent davantage des éléments de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont l’assignation temporaire, l’obligation d’accommodement, la réadaptation et le soutien en recherche d’emploi.
La Fédération travaille actuellement avec le Centre patronal en santé et sécurité du travail afin d’offrir de l’accompagnement aux centres de services scolaires dans la mise en place de ces nouveautés. Des précisions à cet effet seront transmises prochainement.
Pour consulter le document :
Pour consulter la présentation du 29 septembre 2022 :
