Formations pour les RSS et les membres d’un comité de santé et de sécurité – Début des inscriptions
Il est maintenant possible de s’inscrire aux formations obligatoires en lien avec les mécanismes de participation découlant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
** IMPORTANT : Risques d’erreur lors de l’inscription
Plusieurs personnes nous ont partagé avoir été dirigées vers le mauvais groupe de formation après s’être inscrites à une formation. Cette situation semble découler d’une confusion en lien avec les paramètres des questions à remplir lors de l’enregistrement sur le site de la TÉLUQ. À cet effet, nous avons demandé des correctifs à la CNESST afin de faciliter le processus d’inscription. Dans l’attente, nous vous recommandons de vous référer au document d’orientation que nous avons préparé à votre attention. En suivant ces étapes à la lettre, vous serez assuré de vous inscrire à la formation correspondant à votre situation.
Marche à suivre pour inscription à la formation Représentant en santé et en sécurité (RSS)
Marche à suivre pour inscription à la formation Agents de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
Ces formations s’adressent à toute personne membre d’un comité de santé et de sécurité ou désignée comme représentant(e) des travailleurs en santé et en sécurité (RSS). Elles ont pour objectif de les soutenir dans l’exercice de leurs fonctions et de favoriser une meilleure compréhension de leur rôle.
Les personnes désignées avant le 1er juillet 2026 ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour suivre leur formation.
Celles désignées après le 1er juillet 2026 devront suivre la formation dans les trois mois suivant leur désignation.
Les formations débutent le 1er avril 2026. À noter que dans les centres de services scolaires, les RSS sont dispensés de suivre la formation des membres d’un comité en santé et sécurité1.
Ces formations s’inscrivent dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), de la mise en œuvre de certaines dispositions de la LMRSST ainsi que du chapitre XVI.1 de la LSST, applicable à certains établissements des secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux (règles particulières adoptées par la Loi améliorant certaines lois du travail [projet de loi 101] à l’automne dernier).
***** IMPORTANT LORS DE L’INSCRIPTION *****
À la question : « Êtes-vous membre d’une association syndicale ou est-ce que votre employeur est membre d’une association d’employeurs? » Vous devez répondre OUI. La FCSSQ est accréditée afin d’offrir la formation aux membres des comités représentant l’employeur.
Vous remarquerez peut-être, en complétant votre inscription, que l’échéance de formation ne semble pas correspondre à celle associée au niveau de risques de notre secteur.
Selon le RMPPÉ, les établissements des centres de services scolaires sont considérés de niveau 2. Or, pendant la durée d’application des règles particulières, il n’est pas nécessaire de tenir compte du niveau de risques dans notre secteur.
Les règles particulières prévoient pour notre secteur la même date d’exigence de formation que les établissements de niveau 4, soit le 1er octobre 2026. Cela ne signifie pas que les centres de services scolaires sont considérés niveau de risques 4 pour autant.
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1. La Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (projet de loi 101), adoptée l’automne dernier prévoit une exception concernant l’obligation de formation pour le RSS dans le secteur de la Santé et celui de l’Éducation. Voir ajout de l’article 335.3 à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, alinéa 6.
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