Rencontre de la FCSSQ concernant la mise en place d’un régime intérimaire de prévention

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La Fédération invite les gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires à participer à une rencontre d’information portant sur le régime intérimaire de prévention que les CSS doivent mettre en place à compter du 6 avril prochain

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité́ du travail (LMRSST), adoptée l’automne dernier par l’Assemblée nationale, modifie plusieurs éléments de la Loi sur la santé et la sécurité́ du travail (LSST).  

L’un d’eux vise à étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs de la LSST à tous les secteurs d’activité. Bien que ceux-ci n’entreront en vigueur qu’à la date ou aux dates qui seront fixées par le gouvernement d’ici le 6 octobre 2025, la loi prévoit l’obligation de mettre en place un régime intérimaire à compter du 6 avril 2022.  

En raison de la semaine de relâche, les gestionnaires pourront participer à cette rencontre à deux moments, soit : 

  • Le mardi 1ermars 2022, de 15 h 30 à 16 h 30  
  • Le mardi 8 mars 2022, de 15 h 30 à 16 h 30 

Les liens d’accès pour participer à ces rencontres ont été transmis le 22 février aux directrices et aux directeurs des services des ressources humaines, ainsi qu’aux personnes inscrites sur la liste des responsables des dossiers liés à la présence au travail et à la SST. Si vous n’êtes pas inscrits sur cette liste, vous pouvez également communiquer avec un membre de notre équipe afin de les recevoir par courriel. 

 

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