Personnes vulnérables / Demandes de réaffectation et/ou d’exemption

Publication

Est-ce que le personnel scolaire faisant partie d’un groupe à risque élevé de complications associées à la COVID-19 devra être exempté de se présenter au travail?

L’INSPQ a publié un avis scientifique intérimaire le 3 août 2021 dans lequel on précise ceci :

« À la lumière de ces nouvelles connaissances et dans le contexte épidémiologique actuel, les personnes suivantes, sauf les personnes fortement immunodéprimées ou dialysées, sont considérées comme protégées :

  • A reçu une 2e dose de vaccin depuis sept jours ou plus.
  • A eu un épisode de COVID-19 confirmé suivi par au moins une dose de vaccin depuis sept jours ou plus.
  • A eu un épisode de COVID-19 confirmé depuis ≤ 6 mois (vacciné ou non).

Le retrait des travailleurs vulnérables non protégés ou partiellement protégés demeure recommandé en présence d’une transmission communautaire importante (paliers d’alerte rouge et orange) lorsque les mesures préconisées (distanciation ou séparation physique) ne peuvent être appliquées en tout temps. 

Dans des situations de faible transmission communautaire (paliers d’alerte jaune et vert), un retrait n’est pas envisagé si les mesures sanitaires de base recommandées pour tous les milieux de travail sont respectées. Toutefois, les contacts avec des personnes susceptibles d’être infectées doivent toujours être éliminés sans égard au palier d’alerte pandémique et au statut vaccinal. Ainsi, les mesures de protection additionnelles recommandées pour les travailleurs vulnérables visent à être proportionnelles au risque. »

 

Orientations/directives/réponses du Ministère

Dans une lettre transmise aux CSS le 17 août par le sous-ministre, le MEQ mentionne que tant que durera la crise sanitaire, il demeurera possible pour le personnel scolaire de faire une demande d’exemption. Chaque situation devra être analysée au cas par cas par l’employeur. Un nouvel avis du médecin traitant du travailleur qui posera un jugement clinique sur les risques à sa santé devra également être fourni à l’employeur qui le prendra en compte.

 

Avis/recommandations/conseils de la FCSSQ

Selon l’avis de notre médecin conseil, bien qu’aucun vaccin ne permette de garantir une totale immunité, ceux-ci réduisent de façon significative la gravité de la maladie et les risques de décès. Le retour au travail des personnes vulnérables considérées comme protégées au sens de l’INSPQ, à l’exception des personnes fortement immunodéprimées ou dialysées, devrait donc être possible, et ce, sans égard au palier d’alerte.

Conformément aux recommandations de l’INSPQ, le retrait des travailleurs vulnérables non protégés ou partiellement protégés devrait être envisagé seulement en présence d’une transmission communautaire importante (paliers d’alerte rouge ou orange), lorsque les mesures de distanciation ne peuvent être appliqués en tout temps.

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