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Entente multisectorielle sur les cas d’abus… Trousse pour les gestionnaires en milieu scolaire

En 2016, la Fédération a développé une trousse d’outils pour les gestionnaires des commissions scolaires en lien avec l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.

La trousse comprend :

Cette trousse a été élaborée dans le cadre des travaux du groupe de travail mis en place par la FCSQ afin de faciliter l’application de l’entente multisectorielle en milieu scolaire. Des représentants du ministère de l’Éducation, des commissions scolaires, du ministère de la Justice, de la Direction de la protection de la jeunesse, du Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi que des corps policiers ont collaboré à ce groupe de travail.

 

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE : En 2017, la FCSQ a été invitée à fournir des commentaires dans le cadre de la mise à jour de cette entente. Nous sommes actuellement en attente de la prochaine étape. Les commentaires concernaient principalement l’accès à l’information de l’enquête policière par la commission scolaire, de manière à lui permettre d’assurer pleinement son rôle d’employeur à l’égard des personnes qui sont concernées par des situations donnant ouverture à l’entente.

 

SIGNET – ENTENTE MULTISECTORIELLE

OUTIL DE RÉFÉRENCE – ENTENTE MULTISECTORIELLE, décembre 2016

DÉPLIANT – ENTENTE MULTISECTORIELLE, décembre 2016 

MODÈLE DE LETTRE -AFFECTATION À DOMICILE, décembre 2016

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