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Lieux de baignade


RATIOS DE SURVEILLANCE SELON LES TYPES D’ACTIVITÉS ET D’INSTALLATIONS EN MILIEU SCOLAIRE

 


GUIDES EXPLICATIFS DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (RBQ)

MODIFICATIONS AU CODE DE SÉCURITÉ                 MODIFICATIONS AU CODE DE CONSTRUCTION

                                


 CADRE RÉGLEMENTAIRE

ANCIENNE RÉGLEMENTATION :

Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r. 11), abrogé depuis le 17 juillet 2025

NOUVELLE RÉGLEMENTATION :

Décret 812-2025, soit le Règlement modifiant le Code de sécurité, paru dans la Gazette officielle du Québec le 2 juillet 2025

NOUVELLE RÉGLEMENTATION INTÉGRÉE :

Chapitre IX : Lieux de baignade du Code de sécurité

Chapitre X : Lieux de baignade du Code de construction.

 

 

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