Sujet : Publication

Nouveautés concernant la protection des stagiaires

De nouvelles dispositions concernant la protection des stagiaires sont entrées en vigueur lors de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021. Pour les connaître, consulter le document suivant :

Formation sur le régime intérimaire de prévention – Modernisation du régime SST

À l’instar de tous les employeurs québécois sous juridiction provinciale, les centres de services scolaires sont dorénavant assujettis à l’obligation de mettre en place un régime intérimaire de prévention conforme aux exigences de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Ce régime sera en vigueur jusqu’à ce que la […]

Isolement préventif – COVID-19 – Dernières directives

  Pour consulter le document Consignes applicables en milieu scolaire en contexte de pandémie (COVID-19, informations complémentaires à l’attention du réseau scolaire)       Tel qu’indiqué sur la fiche ci-dessus, dorénavant, les personnes vivant sous le même toit ou en couple avec une personne atteinte de la COVID-19 n’ont plus à s’isoler, sauf si […]

Mon Espace CNESST – Trousse pour accompagner le personnel scolaire dans la transmission de leur réclamation en ligne

En février 2021, la Fédération a organisé pour les centres de services scolaires, en collaboration avec l’équipe de solutions numériques de la CNESST, une rencontre visant à mieux faire connaître aux gestionnaires les avantages d’utiliser les services en ligne de la CNESST. Plus de 125 gestionnaires ont participé à cette rencontre. Depuis, la transmission électronique […]

Nombre de représentants en santé et sécurité du travail – Régime intérimaire

Les CSS qui choisiront l’approche multiétablissements devront permettre la libération d’un seul représentant en santé et en sécurité et former un seul comité de santé et de sécurité pour l’ensemble des établissements regroupés. Les CSS pourront néanmoins désigner un nombre supérieur de RSS et former, par entente, en plus du comité de santé et de […]

Le régime intérimaire SST en un coup d’œil

Pour consulter la présentation des 1er et 8 mars 2022   cliquez sur l’image: La LMRSST vise à étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les employeurs. D’ici les quatre prochaines années, le gouvernement entend décréter une réglementation spécifique à cet effet. La réglementation sera différente selon la taille […]

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