Plusieurs gestionnaires des services des ressources humaines des centres de services scolaires ont interpellé la Fédération au cours des derniers jours en lien avec la publication du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE), le 10 septembre dernier, dans la Gazette officielle du Québec (Décret 1155-2025, 3 septembre 2025), qui entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Il a notamment été porté à notre attention que certains messages provenant de RSS circulent de l’information erronée. Par exemple, dans un de ces message, il est mentionné que la LMRSST (projet de loi 59) entre en vigueur le 1er octobre 2025, alors que cette loi est en vigueur depuis le 6 octobre 2021 et s’applique depuis ce temps. Aussi, un message circule à l’effet que le régime particulier pour le secteur scolaire n’était pas retenu dans le projet de loi 101.Or, les informations que nous avons obtenus du ministère ne vont pas dans ce sens.
Pour connaître les informations pertinentes à ce sujet pour le secteur scolaire, nous vous invitons prendre connaissance du message partagé dans la section privée du portail: (vous devez être connectés pour y avoir accès) : https://sept.fcssq.quebec/interpretation/mecanismes-de-prevention-et-de-participation-orientation-a-compter-du-1er-octobre-2025/
Au besoin, nous vous invitons à communiquer avec l’une des conseillères en prévention de la Fédération en écrivant au : [email protected]
