Le 23 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail, déposée au printemps dernier par le ministre du Travail, Jean Boulet. Cette loi entraîne plusieurs modifications importantes aux principales lois encadrant le droit du travail au Québec.
Il confirme l’adoption de règles particulières en ce qui a trait aux mécanismes de participation des travailleurs en santé et sécurité dans les secteurs de la santé et de l’éducation, notamment les rôles et responsabilités des représentants des travailleurs en santé et sécurité (RSS) et les fonctions des comités de santé et de sécurité.
Cette adoption met ainsi fin à l’incertitude entourant les obligations des centres de services scolaires depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, le 1er octobre dernier.
Plus de précisions viendront à ce sujet au cours des prochains jours.
