Le nombre d’heures de libération à octroyer au représentant en santé et en sécurité (RSS) par un centre de services scolaire est, selon la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), déterminé par une entente avec le comité de santé et de sécurité.
Toutefois, à défaut d’entente, l’article 291 de la LMRSST prévoit une formule à utiliser. En apparence simple, cette formule se décline en séquences et tient compte de plusieurs paramètres, ce qui augmente le risque d’erreurs de calcul.
Ainsi, pour aider les gestionnaires à connaître le nombre d’heures de libération du RSS applicable à un établissement ou à un regroupement d’établissements, la FCSSQ a développé, au début du régime intérimaire, un chiffrier de calcul.
Cet outil a récemment été amélioré pour être plus complet et plus simple à utiliser. Nous vous proposons de le redécouvrir dans sa nouvelle version.
Le chiffrier a notamment été bonifié par l’ajout :
- d’une case en surbrillance pour inscrire le nombre de travailleurs;
- d’informations supplémentaires pour clarifier le contenu;
- de précisions sur les calculs, comme l’ajout des minutes de libération.
Pour l’utiliser, cliquez sur l’image ci-dessous, activez la modification du document, puis inscrivez dans la case verte du chiffrier (en haut à gauche) le nombre de travailleurs de l’établissement ou du regroupement d’établissements concernés, à l’exclusion du personnel cadre.
