La dernière année a été mouvementée en matière de changements législatifs et réglementaires en santé et en sécurité du travail. Le dernier en lice concerne l’organisation des premiers secours et des premiers soins.
En effet, l’actualisation de certaines dispositions du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, en vigueur depuis 1984, était attendue afin de s’adapter, notamment, aux nouveaux modes de travail, tels que le télétravail et le travail hybride, et d’harmoniser les exigences de formation avec celles des autres provinces.
De façon plus concrète, voici quelques changements proposés :
- Exclusion des télétravailleurs du calcul des secouristes
- Présence des travailleurs requises d’une durée d’au moins 30 minutes pour être inclus dans le calcul du nombre de travailleurs
- Reconnaissance des infirmières et infirmiers membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) comme secouristes
- Harmonisation avec les normes CSA Z1210 et Z1220 (normes en matière de formation et de trousses de secourisme)
- Modernisation du matériel du local de l’infirmière ou de l’infirmier
Dans le document qui suit, la FCSSQ vous présente le règlement actuellement en vigueur incluant les changements proposées par la nouvelle réglementation. Pour voir l’entièreté des modifications, il est nécessaire de télécharger le document.
Les gestionnaires intéressés à transmettre des commentaires par le biais de la FCSSQ sont invités à le faire d’ici le 26 juin 2025 16h00 par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Il est également possible de transmettre des commentaires directement à la CNESST avant la fin de la période de consultation. Les détails se trouvent dans le projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec (4 juin 2025, 157e année, no 23) .
