Projet de loi 101 – Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

Publication

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a fait la présentation cette semaine du projet de loi 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail. Il s’agit d’un projet de loi de type omnibus, rassemblant dans une seule pièce législative plusieurs objectifs différents.  Il propose plusieurs ajustements aux récentes réformes entamées ces dernières années en matière de santé et de sécurité du travail. Il prévoit notamment des dispositions particulières applicables dans certains établissements des secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux, dont les centres de services scolaires.

Pour consulter le projet de loi :

Vous trouverez ci-dessous un tableau synthèse des modifications proposées par le projet de loi.

Au cours des prochaines semaines, la Fédération en étudiera chaque aspect et procédera à des consultations ciblées auprès de ses membres afin de s’assurer de faire valoir les préoccupations des gestionnaires lors des consultations à venir. Nous invitons les personnes intéressées à nous transmettre leurs commentaires à [email protected].

 

Nous joindre

Fédération des centres de services scolaires du Québec
1001, avenue Bégon
Québec (Québec)
G1X 3M4

Téléphone : 418 651-3220
Sans frais : 1 800 463-3311
Télécopieur : 418 651-2574

Afficher sur Google Map

FAQ

Voici des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Consultez nos questions

Des questions?

Nous pouvons vous aider.

Bulle Appelez-nous418 651-3220 ou 1 800 463-3311