Les employeurs devraient connaître sous peu les obligations réglementaires qui s’appliqueront à eux concernant les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs en établissement.
Rappelons que le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE) devait normalement être adopté à l’automne dernier, mais qu’à ce jour, sa version finale n’a toujours pas été publiée dans la Gazette officielle du Québec. Considérant que la LMRSST prévoit l’entrée en vigueur de ce règlement en octobre 2025, sa parution et son adoption devraient être imminentes.
Dans l’attente, les employeurs sont toujours assujettis à l’obligation de mettre en place un régime intérimaire, leur permettant notamment de se préparer à la réglementation permanente.
La CNESST a préparé un document synthèse rappelant les obligations des employeurs dans le cadre du régime intérimaire. Il s’agit d’un outil pratique donnant accès aux principaux outils de la CNESST.
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