La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) oblige les centres de services scolaires (CSS) à mettre en place deux types de mécanismes de participation des travailleurs dans leurs établissements de 20 travailleurs et plus : le représentant en santé et en sécurité (RSS) et le comité paritaire de santé et de sécurité (CPSS). La loi permet, sous certaines conditions, de regrouper des établissements pour mettre en place ces mécanismes.
Depuis que ces obligations incombent aux centres de services scolaires, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) a reçu plusieurs questions et demandes d’information concernant l’encadrement des RSS de la part de ses membres. Afin de les soutenir, la FCSSQ s’est entretenue à plusieurs reprises avec l’équipe de soutien à l’application de la LMRSST (centrale, pour l’ensemble de la province) à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), afin de valider certaines interprétations et à mieux comprendre la fonction de RSS, l’étendue de son rôle et ses limites.
Ce document vise à faire connaître aux gestionnaires des centres de services scolaires les réponses obtenues de la CNESST et identifier de bonnes pratiques pour leur permettre d’encadrer correctement l’exercice et les fonctions du RSS. Cet encadrement du RSS peut toucher tant le niveau d’expertise attendu que les types d’intervention possibles et même les cas d’abus dans l’exercice de leurs fonctions.
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