Un nouveau modèle de politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique au travail est maintenant accessible sur le site de la CNESST. Vous pouvez le consulter à l’aide de ce lien ou en cliquant sur le document ci-dessous.
À noter que le modèle a été élaboré par la CNESST, mais que les surlignements en jaune dans la version ci-dessous ont été ajoutés par la FCSSQ afin de mettre en évidence les nouveautés à intégrer.
« Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs dans la rédaction de la politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique qu’ils doivent mettre en place et rendre accessible à leur personnel, conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail. Il présente les principaux sujets qui devraient être traités dans la politique ainsi que des suggestions de contenus pour chacun de ces sujets. »
Ce modèle tient compte des dispositions prévues par la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
En guise de rappel, tous les employeurs ont l’obligation de mettre à jour leur politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel d’ici le 27 septembre 2024.
Cette politique devra prévoir :
• les méthodes et techniques utilisées pour identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique, dont un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.
• les programmes d’information et de formation en matière de prévention du harcèlement psychologique qui sont offerts aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux personnes désignées par l’employeur pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
• des règles qui encadrent les activités sociales organisées par l’employeur.
• les modalités applicables pour faire une plainte ou un signalement à l’employeur ou pour lui fournir un renseignement ou un document ainsi que des informations sur le suivi qui doit être fait par l’employeur.
• les mesures visant à protéger les personnes concernées par une situation de harcèlement psychologique et celles qui ont collaboré au traitement d’une plainte ou d’un signalement portant sur une telle situation.
• le processus de prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, dont le processus applicable lors de la tenue d’une enquête par l’employeur.
• le nom des personnes désignées pour recevoir les plaintes ou les signalements.
• les mesures visant à assurer la confidentialité d’une plainte, d’un signalement, d’un renseignement et d’un document reçu.
• les mesures visant à assurer la confidentialité des documents rédigés ou obtenus dans le cadre de la prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique dont le délai de conservation doit être d’au moins 2 ans.
À l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, soit le 1er octobre 2025 :
– La violence à caractère sexuel devra être incluse dans l’identification des risques psychosociaux liés au travail.
– La politique obligatoire de l’employeur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel devra prévoir des mesures qui concernent notamment l’offre de FORMATION, le PROCESSUS D’ENQUÊTE ainsi que la CONFIDENTIALITÉ du traitement des plaintes ou des signalements.
Cette politique devra être incluse dans les programmes de prévention.
