De nouvelles dispositions concernant le travail en espace clos entreront en vigueur au Québec le 25 juillet prochain, tel que le prévoyait le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, publié à la Gazette officielle du Québec le 25 janvier dernier.
Ce règlement vise à ajouter et moduler certaines obligations en matière de santé et sécurité du travail qui incombent aux employeurs concernant les espaces clos. Notamment, ce règlement :
- Modifie le contenu des renseignements devant être disponibles, par écrit et sur les lieux mêmes du travail (permis d’entrée en espace clos), en vertu de l’article 300 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos. Désormais, devront être ajoutées à ces renseignements des sections sur :
- Les risques associés aux matières à écoulement libre qui y sont présentes et qui peuvent causer l’ensevelissement ou la noyade du travailleur, comme du sable, du grain ou un liquide ;
- Les autres risques pouvant compromettre la sécurité ou l’évacuation d’un travailleur relatifs aux moyens d’entrée ou de sortie, aux énergies, aux sources d’inflammation, aux autres catégories de contaminants susceptibles d’être présents et à toute autre situation particulière, telle que la présence de véhicules, d’animaux ou d’insectes.
- Modifie la concentration minimale d’oxygène dans un espace clos, qui passera de 19,5 % à 20,5 % ;
- À cet égard, les employeurs devront donc recalibrer leurs appareils.
- Modifie la concentration maximale de gaz ou de vapeurs inflammables dans un espace clos, qui passera de 10 % à 5 % de la limite inférieure d’explosion ;
- À cet égard, les employeurs devront donc recalibrer leurs appareils.
- Modifie les précautions à prendre et interdictions de pénétrer relatives aux matières solides à écoulement libre et aux matières liquides présentes dans un espace clos.
- Impose à l’employeur l’obligation de transmettre des éléments d’information additionnels aux travailleurs qui exécutent le travail.
- Impose à l’employeur, dans le cas de l’aménagement d’un nouvel espace clos ou de la rénovation d’un espace clos existant, l’obligation d’intégrer des équipements et des installations permettant d’intervenir à partir de l’extérieur.
- Précise les rôles des parties pour l’élaboration du plan de sauvetage et prévoit que ce plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices permettant notamment aux travailleurs de se familiariser avec son contenu.
