La CNESST procède actuellement à une consultation publique relativement aux valeurs d’exposition admissibles et aux notations de 16 contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Les valeurs de ces contaminants présentent un écart par rapport à la mise à jour de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH), édition 2022. La consultation se poursuivra jusqu’au 31 mai 2023 .
Les employeurs, les travailleurs et travailleuses, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST, les organismes ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail sont invités à transmettre leurs commentaires à la CNESST. L’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail dans le cas où les normes actuelles seraient maintenues.
Les documents utiles à la consultation (guide explicatif, formulaire facilitant la transmission des commentaires et liste des contaminants étudiés) sont accessibles à l’adresse suivante:
Consultation publique sur l’annexe I du RSST – CNESST (gouv.qc.ca)
Les commentaires qui ne pourraient être exprimés dans le formulaire peuvent être transmis à l’adresse suivante :
consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca.
Pour obtenir des renseignements sur les produits utilisés en milieu de travail, il est possible de joindre la Direction de l’hygiène du travail de la CNESST, par l’entremise du Répertoire toxicologique, par téléphone au 1-888-330-6374 au poste 2304 ou 514-906-3080 poste 2304 ou par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca.
Substances faisant l’objet de la consultation des milieux de travail (2023)
