Peut-on affecter une enseignante enceinte du primaire à l’enseignement d’une matière au secondaire?
Dans un contexte de manque de personnel, voilà une question que plusieurs gestionnaires des centres de services scolaires se posent de plus en plus. Une décision récente y répond par l’affirmative.
Le Tribunal retient que, même si les travailleuses n’avaient pas d’expérience auprès d’élèves du secondaire, elles étaient tout de même diplômées d’un programme de français et disponibles à court terme pour enseigner cette langue à des élèves du secondaire.
Le blogue juridique Soquij en a fait un article intéressant cette semaine. Une chronique signée par Me Nancy Fortin. Pour lire l’article, cliquez ici:
Référence de la décision: Centre de services scolaire des Bois-Francs et Boucher (T.A.T., 2022-07-27 (décision rectifiée le 2022-08-18)), 2022 QCTAT 3557, SOQUIJ AZ-51870785
