Peut-on affecter une enseignante enceinte du primaire à l’enseignement d’une matière au secondaire?

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Dans un contexte de manque de personnel, voilà une question que plusieurs gestionnaires des centres de services scolaires se posent de plus en plus. Une décision récente y répond par l’affirmative.

Le Tribunal retient que, même si les travailleuses n’avaient pas d’expérience auprès d’élèves du secondaire, elles étaient tout de même diplômées d’un programme de français et disponibles à court terme pour enseigner cette langue à des élèves du secondaire.

Le blogue juridique Soquij en a fait un article intéressant cette semaine. Une chronique signée par Me Nancy Fortin. Pour lire l’article, cliquez ici:

Référence de la décision: Centre de services scolaire des Bois-Francs et Boucher (T.A.T., 2022-07-27 (décision rectifiée le 2022-08-18)), 2022 QCTAT 3557, SOQUIJ AZ-51870785

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