Du 1er avril au 31 mai 2022, la CNESST tient une consultation publique relativement aux valeurs d’exposition admissibles et aux notations de 48 contaminants. Ceux-ci présentent un écart entre les normes de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et celles mises à jour dans les livrets de l’organisme de normalisation reconnu, l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH), éditions 2020 et 2021. Cette consultation inclut également des contaminants qui ont fait l’objet d’une mise à jour par l’ACGIH depuis 2017, mais pour lesquels la CNESST n’avait pas tenu de consultations.
L’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail dans le cas où les normes actuelles seraient maintenues.
Les documents utiles à la consultation (guide explicatif, formulaire facilitant la transmission des commentaires et liste des contaminants étudiés) seront mis en ligne.
Consultation publique sur l’annexe I du RSST – CNESST (gouv.qc.ca)
Les commentaires ne pouvant être exprimés par le formulaire peuvent l’être par l’adresse courriel suivante : consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca.
La Direction de l’hygiène du travail, par l’entremise du service de soutien à la clientèle du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements sur les produits utilisés en milieu de travail. De plus, elle soutiendra les parties prenantes durant la présente consultation (par téléphone au 1 888 330-6374 au poste 2304 ou 514 906-3080 au poste 2304 et par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca).
Les gestionnaires des centres de services scolaires peuvent transmettre directement leurs commentaires à la CNESST. Toutefois, si vous souhaitez que vos commentaires soient transmis par l’entremise de la FCSSQ, vous pouvez également nous les partager à sept@fcssq.quebec avant le 27 mai 2022.
|
À PROPOS DES CONSULTATIONS DE LA CNESST SUR LA RÉVISION DE L’ANNEXE 1 DU RSST D’autres consultations pour des substances présentant une différence entre l’annexe I du RSST et les recommandations du livret de l’ACGIH ont été menées par la CNESST au cours des dernières années. Des analyses sont toujours en cours afin de tenir compte des préoccupations exprimées lors de ces consultations. L’ajustement des valeurs d’exposition à la suite de ces consultations continue également de se faire de façon progressive par la CNESST. Afin de s’assurer de la pérennité de la révision de l’annexe I du RSST, la CNESST évaluera annuellement la nécessité de consulter les milieux de travail en fonction des nouvelles recommandations de l’ACGIH. Ce processus permettra de s’assurer que l’annexe I du RSST offre une protection des travailleurs reflétant l’évolution des connaissances scientifiques.
|
