Les CSS qui choisiront l’approche multiétablissements devront permettre la libération d’un seul représentant en santé et en sécurité et former un seul comité de santé et de sécurité pour l’ensemble des établissements regroupés.
Les CSS pourront néanmoins désigner un nombre supérieur de RSS et former, par entente, en plus du comité de santé et de sécurité pour l’ensemble ou une partie de leurs établissements, des comités de santé et de sécurité additionnels.
De même, la CNESST pourra, si elle le juge opportun pour protéger la santé ou assurer la sécurité et l’intégrité physique ou psychique des travailleurs, exiger la formation de comités de santé et de sécurité supplémentaires ou la désignation de RSS additionnels pour les établissements qu’elle désignera.
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Certains CSS, de plus petites tailles, nous ont questionné sur l’obligation de libérer « un » RSS s’ils choisissent une approche multiétablissements, lorsqu’en optant pour une approche par établissement, ils devraient permettre la libération d’un nombre d’heures total inférieur à 1 ETC. Selon les informations que nous avons obtenues à ce sujet, l’obligation du CSS serait de libérer le RSS en additionnant le temps qui aurait normalement été consenti si tous les travailleurs faisaient partie d’un seul établissement, jusqu’à concurrence d’un représentant libéré à temps complet. Rappelons que le seuil minimal s’applique seulement lorsqu’il n’y a pas d’entente entre les représentants des travailleurs et le CSS. |
