Un projet de modification au Règlement sur la santé et sécurité du travail concernant le travail en espaces clos a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Ce projet de règlement prévoit :
- Remplacer la définition d’ « espace clos » ;
- Ajouter de nouvelles dispositions relatives à l’aménagement plus sécuritaire des nouveaux espaces clos et de ceux devant être rénovés;
- Mettre à jour certaines dispositions pour tenir compte de l’évolution des règles de l’art;
Les centres de services scolaires qui souhaitent nous faire part de leurs commentaires sont priés de le faire d’ici le 11 février. Il est également possible de transmettre des commentaires directement à la CNESST dans le délai de 45 jours suivant la publication du projet de règlement, soit avant le 14 février prochain.
