La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, adoptée cet automne par l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs changements liés à la gestion, à la prévention, au financement et à la gouvernance du régime SST québécois.
La loi entrera en vigueur de façon progressive sur une période de quatre années. Certaines dispositions sont entrées en vigueur au moment de la sanction de la loi, le 6 octobre dernier.
Jusqu’à ce que toutes les dispositions de la loi soient en vigueur, la Fédération communiquera sur le portail SEPT des rappels et des informations afin d’aider les gestionnaires des centres de services scolaires à mieux s’orienter à travers les nouveautés.
PÉRIODES D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
(Incluant régime intérimaire de prévention)
