La règlementation sur le bruit entrera en vigueur le 16 juin 2023

Publication

Une modification au Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant le bruit a été déposé dans la Gazette officielle du 16 juin dernier.

Ce règlement avait fait l’objet d’une première publication en novembre 2019. À l’instar de plusieurs représentants des employeurs, la FCSSQ avait alors transmis des commentaires à la CNESST. 

Il est prévu que ce règlement entrera en vigueur le 16 juin 2023. Les employeurs auront jusqu’au 16 juin 2024 pour évaluer les situations de travail présentant des dépassements aux valeurs limites d’exposition, afin de déterminer les moyens raisonnables qui leur permettront d’éliminer ou de réduire le bruit.

Dans l’année qui suivra cette évaluation, les employeurs devront débuter la mise en œuvre des moyens permettant d’éliminer ou de réduire le bruit.

 

Extrait de la Gazette officielle du 16 juin 2021 (règlement sur le bruit)

 

 

Tableau comparatif faisant état des modifications apportées au règlement par la CNESST entre la prépublication du 9 novembre 2019 et celle déposé le 16 juin 2021.

 

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