PRISE DE RENDEZ-VOUS
Depuis le 14 avril 2021, le personnel travaillant dans les écoles primaires et secondaires ainsi que dans les centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner contre la COVID-19 en consultant le site internet Quebec.ca/VaccinCOVID. Ces personnes font partie des travailleurs essentiels de milieux à risque important d’éclosion, qui font l’objet du groupe prioritaire 9 de la campagne de vaccination provinciale contre la COVID-19. Bien que le personnel des centres administratifs ne fasse pas partie de ce groupe prioritaire, nous rappelons que toutes les personnes présentant une condition de santé les rendant vulnérables à la COVID-19 sont également, dès maintenant, éligibles à se faire vacciner.
Dans un communiqué transmis aux centres de services scolaires (CSS), le ministère de l’Éducation a statué que les CSS n’avaient pas à libérer le personnel sur leur temps de travail pour recevoir le vaccin. En conférence de presse, le premier ministre et le ministre de la Santé ont indiqué que de nombreuses options de rendez-vous étaient offertes aux personnes qui désiraient se faire vacciner. Dans son communiqué, le ministère précise cependant que les personnes qui n’auraient pas la possibilité de se faire vacciner en dehors de leurs heures de travail pourront se prévaloir des dispositions prévues aux conventions collectives applicables (ex : congé de maladie).
La Fédération invite les CSS à promouvoir les bienfaits de la vaccination auprès de leur personnel et à prendre des mesures visant à favoriser l’adhésion des personnes à y recourir promptement. Ainsi, toute initiative visant à faciliter l’accès à la vaccination et à augmenter le taux de vaccination au sein du personnel aurait avantage à être considérée.
Afin de limiter autant que possible de nouvelles absences pouvant nuire aux services aux élèves, déjà lourdement affectés par le nombre d’absences ponctuelles générées dans le contexte de la crise sanitaire, tout en favorisant et facilitant l’accès rapide à la vaccination, certains centres de services scolaires ont offert à leur personnel qui ne serait pas en mesure de prendre un rendez-vous en dehors de leurs heures de travail, la possibilité de choisir un moment où ils ne seraient pas en présence d’élèves pour aller se faire vacciner. Dans la mesure où cette situation n’implique aucun remplacement et aucun temps supplémentaire, la direction accepte que le personnel puisse s’absenter sans devoir prendre un congé de maladie. Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’une décision de gestion qui concilie bien le message du gouvernement visant à encourager la vaccination et la volonté de préserver la stabilité des services aux élèves, sans que cela n’engendre de coûts supplémentaires ou n’ajoute une lourdeur dans le traitement administratif des absences pour les CSS.
Enfin, il est recommandé de rappeler aux membres du personnel que lors de leur rendez-vous, ils devront présenter une preuve d’emploi (ex : carte d’employé avec photo, talon de paie, adhésion à leur ordre professionnel ou lettre de l’employeur avec mention du titre d’emploi).
Il est également recommandé de rappeler aux personnes qu’elles peuvent se rendre à une clinique de vaccination ou en revenir durant le couvre-feu puisqu’il s’agit d’une exception permise.
CHOIX DES PERSONNES DE SE FAIRE VACCINER
La Fédération rappelle que, de manière générale, les CSS ne peuvent pas obliger les membres de leur personnel à se faire vacciner. La vaccination est une mesure de prévention qui doit faire l’objet d’un choix personnel considérant qu’elle comporte une atteinte à l’intégrité physique des personnes.
Toutefois, à l’instar du personnel du réseau de la Santé, la vaccination pourrait néanmoins être exigée aux personnes envers lesquelles elle constituerait une exigence professionnelle justifiée (EPJ) au sens entendu par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ce serait le cas, par exemple, si la personne travaillait auprès d’un élève vulnérable dans des contextes où la distanciation serait difficile à respecter, et où le port des équipements de protection individuelle (ÉPI) ne pourrait suffire, à lui seul, à protéger adéquatement l’élève d’un risque pour la santé causée par une infection à la COVID-19. Contrairement au secteur de la santé, le gouvernement n’a cependant pas adopté de décret afin de rendre obligatoire la vaccination de certaines catégories de travailleurs dans le secteur scolaire. Les exigences de vaccination pouvant être justifiées doivent donc être analysées de façon individuelle en fonction des tâches des personnes salariées.
PERSONNES VULNÉRABLES ET VACCINATION
Certains CSS nous questionnent quant à la réintégration des personnes salariées qui sont présentement exemptées du travail en raison d’une condition de vulnérabilité, lorsque celles-ci sont vaccinées. Selon les données préliminaires publiées par l’INSPQ, l’immunité des personnes vaccinées atteint plus de 80% d’efficacité dans les 14 à 28 jours suivant l’administration de la première dose. Selon l’avis de notre médecin conseil, bien qu’aucun vaccin ne permette de garantir une totale immunité, ceux-ci réduisent de façon significative la gravité de la maladie et les risques de décès. Le retour au travail des personnes vulnérables (immunosupprimées, maladies chroniques, 70 ans et +) pourrait donc, à notre avis, être offert aux personnes concernées dans les jours suivants l’administration de la première dose, et être attendu dans les jours suivants l’administration de la deuxième dose de vaccin (sauf avis contraire du médecin).
PERSONNES VULNÉRABLES ET REFUS DE VACCINATION
Nous sommes également questionnés par rapport aux obligations des CSS face aux membres du personnel qui refuseront la vaccination. Dans un cas où, par exemple, une personne salariée est exemptée du travail en raison d’une condition de vulnérabilité et qu’elle refuse la vaccination, sans motif médical valable, nous sommes d’avis que les CSS devraient accepter une absence, mais que celle-ci devrait être sans traitement puisque l’accommodement proposé (vaccination) est raisonnable et que le maintien du traitement deviendrait une contrainte excessive. Les personnes concernées devraient néanmoins être informées à l’avance des conséquences de leur refus de recourir à la vaccination sur le maintien de leur rémunération.
OBLIGATIONS DES CSS À L’ENDROIT DES PERSONNES NON VACCINÉES
Nous sommes d’avis qu’une réflexion devrait avoir lieu quant à la possibilité de prévoir des distinctions dans le traitement des futures absences des personnes salariées qui auront refusé la vaccination, étant entendu que certaines absences auraient pu être évitées si ces personnes avaient été vaccinées. Par exemple, dans l’éventualité où une personne salariée non vaccinée devra être mise en isolement préventif en raison de contacts modérés avec un cas confirmé de COVID-19 alors que l’isolement ne serait pas nécessaire si elle avait été vaccinée, le centre de services scolaire devrait-il en assumer les coûts?
À cet effet, afin de ne pas interférer avec les orientations ministérielles, la Fédération a pris un pas de recul avant d’émettre des recommandations sur ce sujet. Nous avons interpellé la DGRT du ministère et leur avons demandé que des orientations claires vous soient transmises le plus rapidement possible.
PASSEPORT VACCINAL
Plusieurs débats ont présentement court dans la société entourant la question d’un passeport vaccinal. Nous sommes d’avis que les CSS devraient pouvoir requérir une preuve de vaccination de la part de leur personnel. Que ce soit en raison d’allégements des mesures à l’endroit des personnes vaccinées ou tout simplement pour leur permettre de mieux assurer la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel et des élèves, nous croyons que les CSS devraient, lorsque cela est nécessaire, pouvoir connaître le statut sérologique de leurs employés à l’égard de la COVID-19. Nous sommes également d’avis qu’il s’agit d’une information que les SRH des CSS devraient, en certaines circonstances, pouvoir transmettre aux directions d’établissements concernées. Bien qu’il s’agisse d’une information de nature médicale, nous sommes d’avis qu’il ne s’agit pas d’une information hautement sensible et que l’intérêt collectif devrait en justifier la levée de la confidentialité.
