Imputation des coûts – CNESST

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En raison de la situation de la COVID-19, des mesures d’assouplissement additionnelles ont été mises en place par la CNESST afin d’aider les employeurs dans ce contexte exceptionnel. Elles concernent l’imputation du coût des lésions professionnelles et le paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

  • Nouvelle mesure d’assouplissement en matière d’imputation du coût des lésions professionnellesLorsqu’il y a poursuite du versement des indemnités de remplacement du revenu dans certaines situations particulières où ces indemnités auraient dû prendre fin à compter du 12 mars n’eût été la COVID-19, les coûts additionnels relatifs à ces indemnités ne seront pas imputés aux dossiers des employeurs. La CNESST procèdera, de sa propre initiative, à la révision et à l’ajustement des coûts aux dossiers des employeurs.

    La CNESST a adopté des mesures d’assouplissement à son orientation de l’article 326 de la LATMP, et ce, afin d’être en mesure d’accepter les demandes de transfert du coût des prestations lorsqu’il sera objectivement démontré que la situation de la COVID-19 a eu un impact sur le déroulement du dossier d’un travailleur.

  • Nouvelle mesure d’assouplissement liée au paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du CanadaLes employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du Canada n’ont pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu’ils pourraient verser durant cette période pour les semaines où les travailleurs n’offrent aucune prestation de travail. En conséquence, aucun versement périodique ne doit être fait sur ces montants et les ajustements nécessaires seront possibles lors de la production de la Déclaration des salaires 2020.

    Par contre, pour les semaines où les travailleurs offrent une prestation de travail, même à temps partiel, les employeurs doivent déclarer la totalité de la subvention et le montant supplémentaire qu’ils pourraient verser à leurs travailleurs dans le calcul des versements périodiques.

Pour en savoir plus au sujet de l’ensemble des mesures d’allègement de la CNESST, consultez les pages Web Questions et réponses et Mesures d’assouplissement.

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